Intervention de Gabriel Attal

Si je n'avais pas achevé ma mue, Monsieur Juanico, et si j'agissais en fonction des seules expériences que vous avez rappelées, je ne demanderais évidemment pas de rapport au Gouvernement – surtout quand on sait de quelle manière ces demandes sont souvent accueillies. Je persiste cependant à penser qu'il sera important de disposer, dans trois ans, d'une évaluation gouvernementale globale de l'application de la loi car, vous l'avez rappelé, à cet horizon est prévue la remise d'un rapport d'évaluation aux termes du Règlement de l'Assemblée, en plus du rapport d'application prévu six mois après l'entrée en vigueur du texte. Il sera utile aux parlementaires chargés de rédiger ce rapport d'évaluation de pouvoir s'appuyer sur les données communiquées par le Gouvernement. Il n'est pas question que le rapport du Gouvernement « écrase » tout : j'ai précisé dès mon intervention liminaire que nous demanderons, je le répète, ce rapport d'évaluation.

J'espère en outre que, d'ici là, les travaux lancés par le président François de Rugy auront permis la définition de nouveaux instruments, car je crois profondément, moi aussi, à la fonction du parlementaire en tant qu'acteur du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, et plus généralement de l'action du Gouvernement.