Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Le sous-amendement CE513 a pour objet de fixer à 10 % la part minimale que doit représenter en volume un ingrédient dans la composition du produit pour entrer dans le champ de l'article.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org