Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement CE513, aux amendements CE422 et CE419. Ceux-ci me paraissent préférables aux CE10, CE189 et CE317 qui, en visant les produits composés à plus de 50 % d'une matière première agricole, iraient contre la protection du modèle agricole français dans la mesure où un tel seuil exclurait un nombre considérable de produits du champ d'application de la proposition de loi.

Enfin, je suis défavorable au sous-amendement CE516, car la question des grossistes fera effectivement l'objet d'un amendement distinct.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.