Intervention de Grégory Besson-Moreau

Il concerne la composition du produit, non le tarif. L'obligation est applicable aux matières premières agricoles et aux produits transformés qui entrent dans la composition du produit alimentaire pour une part, en volume, supérieure à 10 % – c'est l'objet de mon sous-amendement. La raison en est simple : la réglementation européenne impose de classer les éléments composant le produit fini commercialisé par ordre d'importance. En fixant le seuil à 10 %, on évite de trop entrer dans le détail de sa composition.