Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Élu d'un territoire viticole, j'ai moi‑même été sollicité par la filière. Plutôt que d'inscrire dans la loi une liste à la Prévert dans laquelle serait inscrite telle ou telle filière présente dans les territoires des uns et des autres, je proposerai, par amendement, que la liste des filières exclues du champ d'application de l'article 2 soit établie par décret par les ministres compétents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.