Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je ne suis pas un adepte des décrets, mais je suis favorable à la flexibilité et à la manœuvrabilité. Seule la loi peut modifier la loi. Si une filière que nous exclurions aujourd'hui du champ de l'article 2 souhaitait, demain, y être soumise, nous serions obligés de recourir à nouveau à un véhicule législatif. Par ailleurs, on a beaucoup parlé des vins et spiritueux, mais d'autres amendements portent sur les céréales. Or cette filière ou celle des oléagineux, par exemple, rassemble différentes productions qui ne souhaitent pas toutes être exclues du champ de l'article 2. Pour ces différentes raisons, il ne me paraît pas opportun d'établir une liste dans la loi. Mieux vaut, s'agissant d'une disposition nouvelle, s'en remettre à la décision des ministres compétents, qui procéderont aux consultations nécessaires.