Intervention de Grégory Besson-Moreau

La non-discrimination tarifaire est une question majeure. Mais parce que les produits alimentaires sont la première valeur échangée sur notre territoire – il s'agit d'un marché de 180 milliards d'euros –, nous devons être très prudents et continuer à y réfléchir ensemble d'ici à la séance publique. De fait, Coop de France a, sur ce point, un avis légèrement différent de celui de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, par exemple. Le secteur de l'industrie agroalimentaire compte, je le rappelle, 17 000 industriels qui, pour près de 85 % d'entre eux, sont à la tête de petites entreprises, souvent familiales. Or celles-ci craignent, si nous appliquons la non-discrimination tarifaire, d'être prises au piège parce que les très gros industriels auront la possibilité d'investir dans la perspective du « trois fois net ».

Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire. Au contraire, je m'engage à avancer avec vous sur la non-discrimination tarifaire, mais aussi sur le ligne à ligne, la barémisation ou le renforcement des conditions générales de vente : la question ne peut pas être traitée séparément de ces autres enjeux. C'est pourquoi je vous demande de retirer vos amendements ; je m'engage à ce que nous y retravaillions ensemble d'ici à la séance publique. La non-discrimination tarifaire est un des objets de la proposition de loi. En effet, ne l'oublions pas, sans industriels de l'agroalimentaire, il n'y aurait pas d'agriculteurs, et inversement.