Intervention de Frédéric Descrozaille

L'amendement CE193 est un peu long et complexe. Je m'en tiendrai à ses trois points principaux.

Tout d'abord, il s'agit d'étendre, dès la première mise sur le marché, le bénéfice des dispositions de l'article 2 à la chaîne de valeur dans son ensemble. Ensuite, il s'agit d'appliquer un principe de simplification, en ne visant que les matières premières principales. De nombreux produits transformés contiennent énormément de matières premières agricoles. Il ne faut pas construire des usines à gaz. Les entreprises ont mieux à faire que préciser exactement la provenance et la proportion de chaque produit, d'autant que celles-ci relèvent parfois d'un savoir-faire particulier, et que leur mention ne s'impose pas toujours. Enfin, il s'agit d'appliquer les dispositions du présent article à toutes les composantes du tarif.

Ces trois principes protègent les PME constitutives du tissu économique. Il ne faut pas les abîmer – je sais que vous en avez conscience, Monsieur le rapporteur. Je suis prêt à retirer l'amendement, pourvu que l'examen du texte en séance publique tienne compte de l'esprit dont il procède.