Se connecter - Mon compte
Demande de retrait ou avis défavorable. La précision proposée figure dans les amendements CE480 et CE481 relatifs à l'introduction d'un tiers indépendant, que nous avons adoptés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.