Intervention de Laurence Vichnievsky

Pourquoi ne nous prononçons-nous que sur les six articles énumérés par le rapporteur ? Pour notre part, nous sommes réservés à l'égard de ce genre de textes qui accumulent les dérogations. Certes, il s'agit des Jeux, nous n'allons pas jouer les rabat-joie, et de dérogations ponctuelles. Mais, au-delà des articles soumis à notre examen, d'autres dispositions dérogatoires, notamment en matière d'environnement et d'urbanisme, aboutiront à des constructions bel et bien pérennes. Notre avis n'aurait-il pas pu être sollicité sur ces dispositions également ?

Par ailleurs, j'aime – nous aimons – croiser le fer avec le Conseil constitutionnel. La dérogation prévue à l'article 5 nous contrarie vraiment. Je sais quelle est la jurisprudence du Conseil, mais il peut évoluer – nous pouvons nous-mêmes le faire évoluer.