Intervention de Dominique Potier

L'idée est intéressante. Elle a été appliquée par la marque C'est qui le patron ? et explorée par les cercles attachés au partage de la valeur et à la transparence des prix. Tout cela a été fait à l'échelle artisanale ; notre collègue Célia de Lavergne propose de passer à l'échelle industrielle, par le biais d'une généralisation. Pour une fois, je ne serai pas maximaliste, je soutiens la position du rapporteur : une expérimentation sert à évaluer un dispositif, en vue de son éventuelle pérennisation. Le rendre obligatoire relève d'une décision distincte. Cette approche me semble sage.

J'ai une petite résistance, que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer. Cette dimension sociale, nous l'avons défendue lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », ce qui a suscité des tensions très fortes avec la ministre Pompili. Nous voulions généraliser l'« impact- score », mesurant l'impact social et environnemental des entreprises, notamment dans des secteurs sensibles, tel le textile. Lorsqu'il s'agit du monde paysan, peut-être par démagogie, tout le monde applaudit et trouve cette mesure géniale. Lorsque nous avons demandé son application à des secteurs plus sensibles et plus exposés, on nous a dit : « Attention à nos industries et aux intérêts qui sont en jeu ! ». Je défends l'idée que l'impact social des entreprises a partie liée avec leur impact écologique. Il s'agit d'un seul et même combat.

Mme Célia de Lavergne parle de la profession agricole comme d'une corporation. Notre ligne, mûrement réfléchie, est d'appeler au partage de la valeur à l'échelle de la chaîne de production. Tous les travailleurs de la terre, qui en vivent du début à la fin de la chaîne de production, doivent être pris en compte. Il faut comprendre le revenu et le partage de la valeur tels que nous les avons définis, Mme Graziella Melchior et moi-même, dans le rapport d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages. Les indicateurs existent. Produits par le mouvement de l'économie sociale et solidaire, ils sont disponibles. Dès lors, pourquoi créer un indicateur que je qualifierai de corporatiste ? Chacun, dans la chaîne de production, doit être payé dignement et justement par rapport aux autres. Notre amendement procède du même esprit que celui de Mme Célia de Lavergne, mais propose un projet distinct.