Intervention de Grégory Besson-Moreau

J'émets un avis favorable à l'amendement CE435, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CE515, et un avis défavorable aux autres amendements.

Les délais de trois et six mois prévus par l'amendement de M. Dive me semblent très courts pour qu'une filière puisse s'y tenir. Il en résulterait beaucoup de modifications pour un impact faible. Au contraire, l'amendement de Mme de Lavergne et de ses nombreux cosignataires aboutit, par-delà l'expérimentation proposée, à des dispositions susceptibles d'être pérennisées sous forme d'obligation.