Se connecter - Mon compte
Avis défavorable. La demande est satisfaite par l'amendement de Mme de Lavergne, que nous venons d'adopter.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.