Intervention de Julien Dive

Dans la droite ligne du rapport de la commission d'enquête qui propose d'imposer un principe de rémunération ligne à ligne, la rémunération de chaque service ou obligation doit pouvoir être identifiée, en pourcentage voire en valeur, afin de permettre un contrôle efficace par les services douaniers ou la DGCCRF. Avec une telle disposition, la facture et le contrat seraient en concordance. Cela permettrait de réintroduire de la rationalité dans la négociation commerciale.