Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

À ce stade de notre débat, je ferai, au nom du groupe Les Républicains, trois remarques.

Premièrement, il faut, bien sûr, réussir les Jeux de 2024 – cela fait relativement consensus. Un projet de loi ad hoc sur la gouvernance est donc nécessaire. L'oratrice de notre groupe devant la commission saisie au fond, Mme Brigitte Kuster, présentera un certain nombre d'amendements pour faire avancer le débat.

Deuxièmement, il pourrait être intéressant de créer, au sein de l'Assemblée nationale, une mission spécifiquement chargée du suivi de l'application de ce texte. Nous avons sept ans devant nous ; au sein de l'opinion publique, des interrogations légitimes commencent à monter, qui révèlent un intérêt croissant pour ces matières. Or l'Assemblée nationale s'apprête à voter des dispositions dérogatoires ; les règles relatives aux enquêtes publiques notamment s'en trouveront allégées. S'il est normal que l'exécutif adapte sa réponse à l'événement, il est également normal que le Parlement soit le lieu d'un contrôle, d'une évaluation dans la durée. Une mission parlementaire ad hoc nous permettrait de faire entendre la voix des Français, d'interroger le Gouvernement, d'être au courant, d'évaluer, le cas échéant, les différents acteurs. C'est que je propose au nom de notre groupe, mais aussi pour tous les groupes ici représentés.

Troisième et dernière remarque : si Paris est ville hôte, ce sont aussi les Jeux de la France. La dimension territoriale de ces Olympiades devrait peut-être être mieux prise en compte. Le texte comporte des références à la région Île-de-France et à Paris, cela va de soi ; mais il faudrait, au-delà, réussir à impliquer des territoires voisins – je songe à ma Bourgogne, mais il y en a d'autres. L'une des clefs du succès de ces Jeux, pour les Français, est d'impliquer des territoires au-delà des frontières administratives de l'Île-de-France : des villes proches non franciliennes pourraient accueillir des équipes à l'entraînement. Bref, notre Commission, compétente pour les questions relatives aux collectivités territoriales, doit rappeler cette dimension des Jeux.

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