Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je voudrais commencer par un clin d'oeil : à la joie d'accueillir les Jeux à Paris s'ajoute pour moi la fierté d'un rapporteur aveyronnais ! Ce texte, depuis qu'il circule, suscite des inquiétudes, notamment du fait de ces aspects dérogatoires. Il faut les dissiper, en particulier en ce qui concerne les infrastructures. En effet, hors du cadre des Jeux, un certain nombre de collectivités ont des projets d'équipements sportifs, mais restent soumises aux règles de droit commun. Elles ont besoin d'être rassurées quant à la façon dont seront traités des projets concomitants.

Je relève ensuite que l'article consacré à la sécurité ne fait pas mention de la menace terroriste qui plane aujourd'hui sur la France. Si nous espérons qu'elle sera levée en 2024, nous pouvons toutefois supposer qu'elle restera présente au moins pendant les phases de préparation. Il serait utile de préciser l'articulation de ce projet avec les textes en vigueur face à cette menace, par exemple la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme récemment adoptée.

Pour ce qui est enfin de la diffusion de l'esprit des Jeux sur le territoire, on peut compter sur l'organisation, les infrastructures, les manifestations prévues dans les différentes villes. Mais, derrière tout cela, il y a un mouvement sportif, des clubs sportifs, des sportifs tout simplement, qui espèrent vivement que Paris 2024 insufflera un élan, jusque dans les plus petites associations, sur l'ensemble du territoire. Si nous légiférons sur les Jeux, tout cela devra impérativement être pris en compte.

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