Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Nous avons adopté tout à l'heure un amendement instaurant l'obligation d'expliquer le refus des CGV lorsqu'il s'agit de produits alimentaires. Je signale au passage que vos amendements mentionnent l'article L. 441-4, qui régit l'ensemble des produits de grande consommation. Or nous sommes là pour parler des agriculteurs, pas de shampooings ou de je ne sais quel autre produit d'hygiène. Avis défavorable.

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