Intervention de Grégory Besson-Moreau

Un délai est déjà prévu à compter de la réception des CGV. Par ailleurs, la grande distribution sera obligée de préciser à l'industriel les raisons de son refus. À partir de ce moment, on entre dans une phase de négociation.

Actuellement, pendant la période de trois mois, 80 % des industriels signent au mois de décembre et 20 % au mois de février. Je rappelle, à cet égard, qu'il y a 17 000 industriels de l'agroalimentaire en France, et que sur ce nombre, 150 produisent 60 % du volume. Ceux qui signent très vite, ce sont les petits ; les gros sont réservés pour la fin. C'est pour cela que nous souhaitons raccourcir le délai. Quoi qu'il en soit, le principe des échanges est déjà encadré par la loi.