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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mardi 15 juin 2021 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les marques de distributeurs (MDD) ne sont pas soumises au même régime que les marques des industriels classiques. L'amendement CE115 a pour objet de remédier à cette situation.

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