Intervention de Grégory Besson-Moreau

Vous allez me dire que je renvoie ce sujet aussi à la séance ; le fait est que, selon moi, deux grandes séries de questions doivent être retravaillées en vue de l'examen du texte dans l'hémicycle : d'un côté, tout ce qui concerne la protection du tarif ligne à ligne, la barémisation et la non-discrimination tarifaire, et, de l'autre, les MDD.

Vous avez raison, les produits des MDD ne sont pas soumis aux mêmes règles que les autres. Dans un cas, le tarif est fondé sur des indicateurs de coût de production. Dans l'autre, interviennent ce que l'on appelle des prestataires de services, qui signent des contrats spécifiques. Ces derniers ne comportent aucun engagement en matière de volumes et de valeur, ne prennent en compte ni les indicateurs de coûts de production, ni les mécanismes d'indexation et ne sont pas transparents.

Les auditions que nous avons menées – je pense à celles de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), qui représentent les industriels, mais le constat était partagé par certains indépendants qui nous ont contactés – montrent qu'une dernière consultation doit avoir lieu avant que nous soyons prêts à légiférer.

Il ne s'agit pas de renvoyer la question à la séance pour qu'elle soit abandonnée ; c'est au contraire pour continuer à y travailler. Les MDD représentent 32 % du volume total et produisent 180 milliards d'euros de valeur ajoutée. C'est donc un marché colossal, soumis à une pression encore plus forte, peut-être, que les marques nationales, car il s'agit de l'instrument grâce auquel la grande distribution souhaite entrer dans la cour des industriels. Mon objectif est le même que le vôtre, c'est-à-dire faire en sorte que les MDD jouent avec les mêmes règles que les autres.

Je vous invite à retirer ces amendements pour que nous y retravaillions avant la séance. Mes nuits vont être courtes, mais je vous assure que nous traiterons la question jusqu'au bout.