Intervention de Huguette Tiegna

Je félicite nos collègues rapporteurs de ces rapports d'information, portant sur des sujets qui intéressent nos concitoyens.

La réglementation des usages du cannabis a largement évolué au cours des dix dernières années, en France comme ailleurs. L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet en constituant en son sein, au début de l'année 2020, une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Composée de membres de la majorité et de l'opposition, elle vise un double objectif : proposer un état des lieux et analyser les enjeux des divers usages du cannabis – thérapeutique, bien-être et récréatif – et de la filière chanvre. Les travaux de cette mission d'information méritent d'être unanimement salués. Ils apportent une contribution précieuse à un sujet trop peu étudié. Je remercie particulièrement M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général, ainsi que Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques, de leur implication.

La France a du retard sur ses voisins européens en matière de cannabis thérapeutique. L'expérimentation prévue en janvier 2020 a pris du retard en raison de la crise sanitaire. Très attendue par les patients, les professionnels de santé et les acteurs agricoles, elle est nécessaire pour permettre à terme un encadrement de cet usage. Nous dressons le même constat s'agissant du cannabis bien-être, au sujet duquel la législation française entretient un flou. La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 juin 2021, a conclu que la commercialisation de produits comportant certaines molécules de cannabis, dont la libre circulation est autorisée au sein de l'UE, n'est pas illicite.

Dans ce contexte, ces considérations méritent d'être approfondies. Quel rôle le Parlement peut-il jouer pour accompagner le plus efficacement possible la réflexion sur la réglementation des usages du cannabis tout en répondant aux attentes de nos concitoyens ?