Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les travaux de notre mission ont permis de poser des diagnostics sur les différents usages du cannabis dans notre pays. Quels que soient ces derniers, la France est prudente, ou conservatrice, selon le regard que l'on porte sur les politiques menées.

Si l'expérimentation du cannabis thérapeutique à destination de patients souffrant de douleurs importantes et réfractaires est enfin en cours et si la vente légale de produits non stupéfiants à base de cannabidiol est autorisée suite à un arrêt de la Cour de justice européenne, notre pays peine à sortir d'une réglementation très stricte – qui date de 1990 – fixant des dérogations très limitées à l'interdiction générale de l'usage de produits issus du cannabis.

Alors que la France est le premier producteur de chanvre en Europe, avec 15 000 producteurs et 17 000 hectares cultivés, nos agriculteurs n'ont pas le droit d'exploiter la fleur de la plante nécessaire au cannabis thérapeutique ou à la production de certains produits à base de cannabidiol, avec des teneurs de THC réduites. Un premier consensus devrait pouvoir se faire quant à la nécessité d'engager un dialogue interministériel à ce propos. Êtes-vous informés d'une amorce de discussion ?

Par ailleurs, notre pays semble vouloir compter sur une politique répressive en matière de cannabis récréatif alors qu'elle n'a pas fait ses preuves, ni pour lutter contre les trafics, ni sur le plan de la santé publique. D'autres modèles législatifs existent pourtant – le rapport en a dressé l'inventaire – et nos concitoyens sont ouverts à une évolution du droit. N'est-il pas tant de creuser cette question et de proposer à ces derniers une approche nouvelle et sécurisée de cet usage, sans rien concéder aux trafics qui empoisonnent notre jeunesse et nourrissent les réseaux criminels ? Madame Janvier, pensez-vous pouvoir obtenir une oreille attentive de la part du Gouvernement en ce sens ?