Intervention de Pierre Eric Pommellet

Madame la présidente, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de me recevoir en qualité de PDG de Naval Group, entreprise française de 16 000 personnes, travaillant sur onze sites. Je qualifie souvent Naval Group d'« entreprise littorale », mais nous ne sommes pas implantés uniquement dans les grands ports français. Nous sommes en effet un millier à Paris et à Ruelle-sur-Touvre, près d'Angoulême.

Je vous remercie à nouveau de m'offrir l'occasion de m'exprimer devant vous au sujet de la décision de l'Australie, intervenue le 15 septembre dernier, de mettre un terme au programme de sous-marins de classe Attack., dont j'évoquerai d'abord la genèse, afin de donner aux représentants de la nation que vous êtes certaines clés d'analyse de la situation.

Le renouvellement de sa flotte de sous-marins constitue un pilier de la modernisation de la marine australienne, prévue par le Livre blanc de l'Australie sur la défense publié en 2009 et réaffirmée depuis, notamment en 2020, lors d'une mise à jour de ce dernier.

Le débat sur la propulsion – nucléaire ou conventionnelle – des sous-marins, en Australie, remonte à plusieurs décennies. Il semblait avoir été tranché dans les années 2000. La marine australienne a toujours fait état du besoin de sous-marins nucléaires pour remplir ses missions. Toutefois, l'Australie ne dispose d'aucune infrastructure nucléaire, civile ou militaire, ni d'aucun savoir-faire et d'aucune compétence dans ce domaine. En outre, le sujet était un point de désaccord politique entre travaillistes et libéraux. L'option nucléaire a donc été écartée par l'Australie, au profit de sous-marins à propulsion conventionnelle.

Le Livre blanc de l'Australie sur la défense publiée en 2009 par le gouvernement de Kevin Rudd, travailliste, prévoit ainsi le développement de douze sous-marins non-nucléaires à long rayon d'action, qui devaient être assemblés en Australie du Sud, en remplacement des six sous-marins de classe Collins à propulsion classique de la force sous-marine australienne. Il en est résulté le projet SEA 1000, confirmé par le Livre blanc publié en 2013 par le gouvernement de Julia Gillard et par celui publié en 2016 par le gouvernement de Malcolm Turnbull. Je précise que les Livres blancs de 2009 et de 2013 excluent spécifiquement la propulsion nucléaire ; quant à celui de 2016, il prévoit des sous-marins de supériorité régionale.

En février 2015, le gouvernement de Tony Abbott, libéral, lance un processus d'évaluation concurrentielle, le CEP, réunissant la France, représentée par DCNS (devenue depuis Naval Group), l'Allemagne et le Japon en tant que partenaires internationaux potentiels pour l'acquisition de futurs sous-marins conventionnels. La déclaration du ministre de la défense, Kevin Andrew, en juin 2015, est assez claire : il s'agit de s'assurer que l'Australie obtiendra « le sous-marin conventionnel présentant les meilleures capacités au monde ». Simultanément, une compétition entre les industriels américains Raytheon et Lockheed Martin a été ouverte pour sélectionner le fournisseur du système de combat.

Le 26 avril 2016, le Premier ministre Malcolm Turnbull annonce que Naval Group est sélectionné pour être le partenaire international privilégié de la conception des sous‑marins. La solution retenue est le sous-marin conventionnel Shortfin Barracuda, dérivé du Barracuda, sous-marin français à propulsion nucléaire que nous réalisons pour la marine nationale.

Le contrat de conception et de mobilisation, qui est le contrat initial, a été signé entre le ministère de la défense du gouvernement du Commonwealth d'Australie (CoA) et Naval Group le 30 septembre 2016. Le même jour, le CoA annonçait que l'entreprise américaine Lockheed Martin était retenue pour la fourniture du système de combat. Quant à la construction du chantier naval, elle fut placée sous la responsabilité d'une entreprise publique, Australian Naval Infrastructure. On a beaucoup parlé de sous-marins français ; en réalité, il s'agit d'un programme de sous-marins australiens, visant à créer une souveraineté australienne, associant deux partenaires majeurs, l'un français, Naval Group, l'autre américain, Lockheed Martin, et un chantier naval construit par une entreprise publique.

Les discussions sur l'accord de partenariat stratégique (SPA) entre le CoA et Naval Group ont commencé en novembre 2017. Après de longues négociations, le SPA a été signé le 11 février 2019. Il s'agit d'un contrat-cadre fixant les règles de fonctionnement du programme, pour une durée allant au-delà de 2050, destiné à être assorti de contrats opérationnels. Il prévoyait la construction, en Australie, de douze sous-marins de classe Attack.

Le programme Australian future submarine (AFS), qui s'inscrit dans le cadre de l'accord intergouvernemental signé entre la France et l'Australie en 2016, ne se limitait pas à la conception et à la fourniture de sous-marins. Il visait à créer, en Australie, la capacité souveraine de concevoir en partie, de construire, de faire fonctionner et d'entretenir la future flotte sous-marine. Cet objectif était en quelque sorte la clé de voûte du partenariat stratégique unissant les deux pays, inauguré par la déclaration commune de 2012 et réaffirmé en 2017. Dans ce cadre, Naval Group a bénéficié, tout au long de l'élaboration du contrat, du soutien total de l'équipe de France – Gouvernement, délégation générale de l'armement (DGA), réseaux diplomatiques. Le SPA n'est en aucun cas le contrat du siècle parfois évoqué par les médias. Lorsque notre entreprise a été sélectionnée, il s'agissait d'un accord-cadre permettant à Naval Group et au CoA de négocier, dans un cadre prédéfini, les contrats successifs permettant d'exécuter le programme.

Dès le début, AFS a été scruté par les médias et par le personnel politique australien, qui ont porté une attention toute particulière au respect du calendrier, ainsi qu'à la montée en puissance de l'industrie australienne et aux retombées locales de l'accord, notamment en matière d'emploi. Après les premières études de faisabilité, les travaux de définition du navire ont commencé en mars 2019, dans le cadre d'un premier contrat de conception intitulé « Core Work Scope 1 » (CWS1), ayant une durée de deux ans.

En 2020, nous étions engagés dans la réalisation de ce contrat, lorsque la crise du covid-19 est survenue, empêchant tout déplacement, donc toute réunion des équipes de Naval Group, du CoA et des partenaires du contrat, basés de part et d'autre du monde. Naval Group n'en a pas moins engagé des efforts sans précédent et accompli des avancées majeures pour surmonter l'obstacle, notamment en matière de tenue du calendrier. Ainsi, nous nous étions engagés à réaliser une revue de définition fonctionnelle en janvier 2021. En dépit du covid-19, nous avons tenu le calendrier de ce jalon majeur, grâce à un effort considérable des équipes concernées qui ont travaillé à distance en 2020.

Nous avons aussi adopté plus rapidement que prévu au contrat, une stratégie d'« australianisation » des opérations prévues par le programme et avons signé en mars 2021 un accord important, dans lequel Naval Group et la France s'engageaient à faire en sorte que 60 % de la valeur du contrat soit réalisée en Australie, ce qui était une première dans les contrats de défense australiens et répondait à la demande politique de souveraineté australienne.

Par ailleurs, les transferts de compétences et de responsabilité vers l'Australie ont été réalisés en avance de phase. Ainsi, le Conseil d'administration de la filiale Naval Group Australia, exclusivement dédiée au Programme AFS, a été renforcé en décembre 2020 par la nomination de David Peever – industriel australien respecté – en tant que Président du Conseil d'administration, et la nomination en juillet 2021 de Jane Hatton ancienne Secrétaire aux finances et ancien membre du comité directeur de la commission nationale de coordination sur le covid 19.

Une nouvelle phase des relations s'est ouverte en 2021. Je me suis rendu en Australie en février 2021. Je devais y aller dès ma nomination à la tête de Naval Group, le 24 mars 2020, après avoir visité nos sites français. À cette date, la France était confinée depuis une semaine, et l'Australie s'est confinée encore plus strictement quelques mois plus tard. En dépit de ces difficultés, je m'y suis rendu dès que possible pour marquer l'importance du programme AFS pour Naval Group et notre volonté de collaborer avec le gouvernement australien pour réaliser cette ambition.

J'ai passé les quinze premiers jours de mon séjour en confinement, comme toute personne qui se rend en Australie. Ma visite a été particulièrement bien perçue par les autorités australiennes, qui semblaient avoir initié une dynamique nouvelle. Un processus collaboratif a été adopté avec notre client, et nous avons installé des groupes de travail conjoints sur les principaux sujets du programme, notamment le calendrier d'ensemble, le coût complet du projet, l'analyse des risques et les systèmes d'information. Cette démarche collaborative a permis de remettre une nouvelle offre, concertée et acceptable, au mois d'août 2021, soit à la date prévue, en vue de conclure le deuxième contrat de conception, le « Core Work Scope 2 » (CWS2), destiné à prendre le relais du précédent et censé prendre effet à la mi-septembre 2021.

Les progrès réalisés ont conduit le CoA à saluer les efforts entrepris par les équipes de Naval Group, et ceà plusieurs reprises en 2021 en dépit de la crise sanitaire. Le gouvernement australien s'est félicité des performances réalisées par les équipes techniques de Naval Group, et avait notifié formellement, le 15 septembre 2021 au matin, l'acceptation de la revue que nous avions entamée en janvier. Cette acceptation formelle valait reconnaissance que notre conception des navires et notre ingénierie étaient conformes aux besoins exprimés par l'Australie.

Le 15 septembre à 13 h 30, nous apprenons que ce besoin a changé. Cette annonce était inattendue. Le partenariat AUKUS est une décision politique, qui s'inscrit dans le cadre d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et la Grande-Bretagne. L'Australie a décidé que la réponse adaptée à ses besoins était une flotte de sous-marins nucléaires et non plus une flotte de sous-marins conventionnels, ce qui constitue un changement complet et soudain de la stratégie retenue jusqu'à présent et régulièrement présentée dans les revues et les Livres blancs.

Nous respectons, certes, le choix stratégique d'un pays souverain. Mais il importe de préciser que cette décision n'est en aucun cas la conséquence d'une défaillance de Naval Group. Au demeurant, les autorités australiennes ont mis un terme au contrat pour convenance, et non pour faute, reconnaissant ainsi que Naval Group n'a commis aucun manquement à ses obligations. Nous avons tenu tous nos engagements : contractualisation de 60 % de contenu local, entrée en revue à la date prévue, clôture à la date prévue, confirmation de nos engagements sur le calendrier et sur les coûts. Nous avons réalisé toutes les tâches qui nous ont été confiées, à la plus grande satisfaction de nos clients australiens, qui ont reconnu que l'acquisition de sous-marins de classe Attack était la meilleure solution conventionnelle possible.

Cette annonce a pris de court les équipes de notre entreprise, ainsi que nos partenaires, en France et en Australie. Nos échanges avec les autorités australiennes ne laissaient rien présager de tel. Nous étions sur le point de finaliser la négociation et de notifier la phase suivante du contrat.

À aucun moment les interlocuteurs de Naval Group, aux échelons opérationnels et politiques, n'ont suggéré l'éventualité d'une option nucléaire ou de la rupture du contrat. À l'échelon opérationnel, la relation entre les équipes du programme était excellente, dans le cadre d'un travail collaboratif en cours. Tous les signaux étaient au vert pour passer à la phase suivante, notamment à partir du 15 septembre au matin.

Certes l'Australie avait engagé une réflexion stratégique sur ses besoins capacitaires en février 2021. Le Premier ministre a ainsi ordonné la revue de tous les programmes militaires australiens, en particulier les programmes navals, et notamment, en leur sein, les programmes de sous-marins, incluant la mise à niveau des sous-marins en service, la revue du programme AFS et l'examen de solutions capacitaire complémentaires, voire alternatives. Toutefois, les plans B évoqués par la presse et les politiques, fondés le plus souvent sur une option suédoise ou une option allemande, ont systématiquement été publiquement écartés par les officiels australiens.

Certaines autorités australiennes, avaient même réaffirmé leur soutien à Naval Group et au programme AFS. Ainsi, M. Greg Moriarty, Secrétaire à la défense, que j'ai eu au téléphone le 15 septembre à 13 h 30 pour nous annoncer la fin du contrat, a déclaré au Sénat le 2 juin au matin que le gouvernement australien était absolument engagé (« committed ») avec Naval Group, qui a ouvert des bureaux à Port Adélaide, pour construire des sous-marins de supériorité régionale. Le 11 juin, M. Peter Dutton, ministre de la défense, affirmait publiquement, lors d'une conférence donnée à l'Institut australien de stratégie politique (ASPI), que le programme AFS était sur la bonne voie ( « back on track »), après un long débat sur l'attribution à l'industrie australienne de 60 % de l'engagement contractuel du programme AFS, sujet politique sur lequel nous étions attendus.

Le programme était suivi à un très haut niveau, dans le cadre de rendez-vous téléphoniques trimestriels entre les ministres de la défense australiens et français, préparés par les équipes du ministère des armées et de Naval Group. Ils ont régulièrement été l'occasion, pour les ministres, de rappeler leur attachement au programme et d'afficher la satisfaction que leur procurait le franchissement des jalons.

Rien n'a été mis sur la table lors de la dernière rencontre au niveau 2 + 2 (Défense/Affaires étrangères) comme précisé dans le communiqué conjoint rappelant l'importance du programme AFS de sous-marins.

L'option de sous-marins nucléaires fournis par les Américains semblait irréaliste car elle était contradictoire avec certaines critiques qui avaient été adressées au programme AFS. Elle revenait dans les débats publics, essentiellement militaires, mais elle était systématiquement balayée par le Gouvernement. En novembre 2019, Linda Reynolds, alors ministre de la défense, déclarait qu'un sous-marin à propulsion nucléaire n'était pas considéré comme une option pour l' Attack-class submarine. Celle-ci ne semblait en effet pas crédible en raison du manque d'infrastructures nucléaires en Australie, de l'apparente opposition des politiques mais, surtout, elle ne répondait pas aux critiques auxquelles faisait face le programme AFS.

Tout d'abord, s'agissant des coûts : puisque celui d'un programme nucléaire sera bien supérieur à celui d'un programme conventionnel.

Ensuite, le calendrier : nous devions coûte que coûte tenir nos dates de livraisons, prévues au début de 2030, et de toute évidence, un sous-marin nucléaire construit en Australie serait livré bien plus tard.

À cela s'ajoute cet élément clé qu'était l'implication de l'industrie australienne. Nous avons interrogé plus de 2 000 entreprises australiennes : que deviendront ces dernières dans le cadre d'un programme de sous-marins nucléaires, l'Australie ne disposant d'aucune compétence dans ce domaine ?

Enfin, la souveraineté : le programme mentionnait en permanence la nécessaire souveraineté industrielle, ce que nous comprenions parfaitement, nous, Français. Qu'en sera‑t-il en choisissant un sous-marin nucléaire ?

Un revirement stratégique de cette ampleur était difficilement envisageable.

Le Premier ministre Scott Morrison a même publiquement déclaré le 16 septembre, le jour de la résiliation, que les réflexions sur l'AUKUS avaient commencé il y a dix-huit mois à l'initiative de Linda Reynolds qui a été ministre de la défense jusqu'en mars 2021.

Dix-huit mois, cela signifie que les Australiens commençaient déjà à réfléchir à l'acquisition de sous-marins nucléaires alors qu'ils avaient à peine signé l'accord de partenariat stratégique (SPA) les engageant pour des dizaines d'années à partir de travaux « AFS » lancés depuis seulement quelques mois.

Dix-huit mois, cela signifie que les équipes de Naval Group ont travaillé d'arrache‑pied quand, dans le plus grand secret, l'élaboration d'AUKUS était menée en parallèle.

De bonnes relations avec les équipes « programme » nous invitent à penser qu'elles‑mêmes n'étaient pas au courant. Je suis absolument certain que nos interlocuteurs ont découvert le choix du sous-marin nucléaire en même temps que nous. Nous avons reçu nombre de messages attestant de leur désarroi et de leur sympathie.

En février dernier, le contrat Core Work Scope 1 arrivait à son terme. Les Australiens souhaitaient avoir plus d'informations, notamment, pour confirmer les coûts, les plannings, les délais, mais aussi plus de temps pour négocier les offres. Ils nous ont donné des financements complémentaires pour tenir jusqu'en septembre 2021. Pour maintenir des compétences, nous avons également décidé de laisser travailler un certain nombre de personnes sur le programme en finançant nous-mêmes ces activités. Jusqu'au dernier moment, Naval Group a été laissé dans le flou le plus complet. Il est probable que nous n'ayons jamais de réponses précises et complètes à nos interrogations car le secret est très bien gardé. Nul, parmi nos interlocuteurs directs ne devaient être dans la confidence. Sur un plan politique ou opérationnel, à aucun moment nous n'avons été avertis de l'imminence d'une résiliation du contrat. Celle-ci paraissait hors de propos tant les conséquences auraient été importantes pour l'Australie.

Les conséquences sont également importantes pour quatre-vingts familles australiennes installées à Cherbourg et la trentaine de Français qui vivent à Adélaïde. Le 15 septembre au matin, 350 personnes, en Australie, et 650, en France – sans compter des centaines de sous-traitants – travaillaient sur ce programme.

Pour toutes ces raisons, un arrêt brutal paraissait impossible. La décision australienne est décevante, tout comme la manière. Il y a bien des façons de rompre un contrat, mais une brutalité pareille est inédite.

Le Gouvernement australien a reconnu que le bâtiment spécifiquement conçu pour l'Australie par Naval Group aurait été le sous-marin conventionnel le plus performant du monde. Il a également reconnu la compétence de Naval Group en résiliant le contrat pour convenance et non pour faute.

Aujourd'hui, je suis très fier de nos équipes et partenaires français et étrangers qui ont travaillé sur ce programme pendant cinq ans et qui pouvaient apporter à l'Australie leur expertise pour renforcer sa souveraineté. Le sous-marin que nous nous apprêtions à livrer à l'Australie aurait répondu à sa mission, aujourd'hui et demain car un sous-marin à propulsion conventionnelle, avec son moteur diesel chargeant des batteries, permet de mener des missions très discrètes. Les technologies autour des batteries évoluent très vite et les performances des sous-marins continueront à progresser. L'Australie nous avait d'ailleurs fait part d'études amont afin de travailler à l'amélioration des batteries et de prévoir l'évolution du sous-marin Attack.

Je me suis rendu dès le lendemain de l'annonce de la rupture du contrat à Cherbourg qui est notre site le plus touché avec 500 personnes sur les 650 concernées en France.

Nous sommes désormais mobilisés pour la phase de transition, afin de trouver un accord avec l'Australie sur les modalités de sortie du programme. Nous ferons bien sûr valoir nos droits mais la priorité, aujourd'hui, est de travailler avec les équipes concernées afin d'examiner l'ensemble des possibilités de reclassement et de s'assurer du rebond de Naval Group.