Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du mardi 28 septembre 2021 à 17h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Notre groupe s'associe à l'hommage rendu au caporal-chef Blasco.

Nous étions aux assises de l'économie maritime, à Nice, le 15 septembre, lorsque la décision australienne est tombée. Dans ce dossier aux multiples facettes, la dimension politique est primordiale. Vous l'avez dit, la vente de sous-marins s'inscrivait dans le cadre plus large d'un véritable partenariat de long terme puisque la relation d'équipements se doublait d'une relation opérationnelle et d'une volonté de développer une industrie australienne plus souveraine. Cette volte-face constitue bien une rupture de confiance entre alliés.

Plusieurs observations sur le plan industriel.

J'insiste : ce revirement est politique. La crédibilité de l'offre française en matière d'armement n'est pas ternie, comme l'illustre brillamment le contrat grec. Dans le domaine des submersibles, nous exportons au Brésil, en Inde, en Malaisie, au Chili et notre savoir-faire est reconnu. De nouveaux prospects sont évoqués dans la zone indopacifique, notamment, en Inde. Peut-être pourrez-vous revenir sur cette question.

Par ailleurs, l'histoire n'était pas écrite. Nous savons que les programmes d'armement ne sont jamais de longs fleuves tranquilles. Certes, un certain nombre de signaux plus ou moins faibles avaient été envoyés sur le plan politique, en particulier depuis l'arrivée au pouvoir du Premier ministre Scott Morrison, mais l'annonce de l'AUKUS a été soudaine et brutale.

Bref, tous les éléments sont sous nos yeux, mais gardons-nous d'un certain biais rétrospectif : nul besoin d'une commission d'enquête pour ressasser ce que nous savons déjà. Tournons-nous vers l'avenir !

Ce contrat a souvent fait l'objet d'attaques par nos camarades et compétiteurs d'outre-rhin notamment, alors qu'il prévoyait 60 % d'offset et la construction d'une véritable industrie souveraine en Australie. Quelles leçons devrions-nous tirer en matière de soutien aux exportations ?

S'agissant des négociations dites « pour rupture de convenance », vous avez précisé les dispositions contractuelles prévues en cas de contentieux. Qu'en attendez-vous ?

S'agissant des conséquences sociales, je connais votre mobilisation. Pouvez-vous rassurer les salariés ? Pourront-ils être reclassés sur des contrats « souverains » ou d'« export » ? Je pense également à la chaîne de sous-traitance et au maintien de ses compétences.

Nous ne disposons pas encore des « bleus » budgétaires mais, traditionnellement, la part des programmes d'études amont revenant au programme naval fait l'objet d'intenses discussions avec l'industriel du secteur. Afin de supporter l'activité des bureaux d'études et de votre entreprise, faut-il accentuer le soutien à certains projets et, si oui, lesquels ? Faut-il accélérer le calendrier du programme SNLE 3G ou d'autres programmes comme celui du porte-avions de nouvelle génération (PANG) ?

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