Intervention de Thibault Bazin

Chiffres à l'appui, je veux mettre plusieurs bémols au tableau parfait de la rénovation et de la construction que vous venez de dresser.

Depuis 2017, vous aviez affiché la volonté d'un élan pour la construction : vous vouliez construire plus et moins cher. En 2017, on dénombrait 437 781 logements commencés ; en 2018, il y en avait 399 966 ; 387 435 en 2019 ; 357 026 en 2020. C'est le déclin du logement en marche ! Du côté du prêt à taux zéro (PTZ), 123 000 avaient été accordés en 2017 ; 87 000 en 2018 – avant la Covid ; 90 000 en 2019 ; 66 732 en 2020. C'est autant de baisse de soutien à l'accession à la propriété.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : depuis 2017, bien avant la crise sanitaire, la production de logements diminue – elle est passée sous les 400 000 logements commencés par an en 2018 et 2019. La baisse du nombre de PTZ est plus inquiétante encore : ce sont autant de foyers empêchés d'accéder à la propriété, autant de mobilités impossibles pour des personnes du parc social. Malgré de fortes progressions au premier semestre 2021, les niveaux de la demande et de l'offre demeurent plus bas qu'en 2019, à - 13 % et - 12 %. Pire, ils sont plus bas qu'en 2017. Avez-vous construit plus et moins cher ? Non et non.

De plus, les baisses ne sont pas homogènes dans le territoire. Les coups de rabot et l'exclusion de 95 % du territoire français du bénéfice des dispositifs de soutien à l'accession à la propriété – quotité finançable du PTZ, investissement locatif en zone B2 avec l'agrément prévu dans le dispositif Pinel – ont aggravé les fractures territoriales. Il en résulte moins de mixité dans les opérations et moins de mobilité du parc social. Dans les zones détendues – qui occupent 95 % du territoire –, l'accession à la propriété, l'investissement locatif et l'investissement des bailleurs sociaux ont été bien moindres ; la réforme de l'APL y a davantage pénalisé les bénéficiaires, plus nombreux. À nouveau, vous semblez les exclure des aides aux maires bâtisseurs. C'est profondément injuste !

Quant à « MaPrimeRénov' » son succès ne peut masquer le retard à l'allumage en matière de rénovation. Là encore, tout n'a pas été parfait dans le dispositif, avec des délais de versement qui s'allongent et pénalisent les artisans et les bénéficiaires. L'élargissement que vous mettez en avant exclut encore des classes moyennes, pénalisées par la complexité du bouquet à réaliser.

J'émets donc un avis défavorable à la stratégie défaillante et injuste du Gouvernement en matière de logement. Elle n'a que mépris pour la pierre, les propriétaires et 95 % du territoire français.