Intervention de Stéphanie Do

Monsieur Bazin, les constats doivent être exhaustifs. Dans le panorama que vous dressez, vous oubliez les difficultés à obtenir des permis de construire, que nombre de personnes auditionnées ont dénoncées. Quant au foncier, alors qu'il est le nerf de la guerre, il fait défaut. Les élections successives ont aussi compliqué la tâche des équipes municipales. Enfin, les habitants s'opposent aux maires bâtisseurs. Il faut avoir à l'esprit l'ensemble des termes du débat.

Madame Battistel, je vous renvoie à mon rapport, qui répond de manière détaillée à votre question. Pour 52,2 % des allocataires, la réforme des APL est sans impact sur le montant de leur allocation ; pour 29,8 % d'entre eux, la réforme donne lieu à une baisse des APL d'un montant moyen de 73 euros ; 6,6 % perdent leur droit à l'APL ; pour 18,2 %, la réforme conduit à une hausse des APL d'un montant de 49 euros en moyenne. Sans la réforme, 115 000 allocataires n'auraient pas bénéficié d'APL. Ce sujet a largement occupé mon audition de la Caisse nationale d'allocations familiales, ce qui m'a permis d'éclaircir de nombreuses zones d'ombre.

Madame Pinel, vous avez évoqué l'année 2022 en lieu et place de l'année 2021. Ce sont plus de 100 000 agréments de logement sociaux qui doivent être accordés en 2021.

Monsieur Corceiro, s'agissant du logement étudiant, l'année dernière, j'ai défendu l'extension du dispositif VISALE et j'ai obtenu satisfaction. J'attends toujours un retour du ministère sur un point que j'ai souligné dans mon rapport avant de déposer éventuellement un amendement ; je ne sais toujours pas quel sera le seuil de revenus retenu pour ouvrir aux étudiants le droit au dispositif.

Pour compléter, je mentionnerai deux sujets qui ont souvent été abordés lors des auditions. D'une part, l'avantage fiscal Censi-Bouvard, réduction d'impôt qui finance la construction dans les résidences, notamment étudiantes, sera prorogé cette année par un amendement du Gouvernement et évalué l'an prochain par un rapport d'inspection. D'autre part, l'avenant entre l'État et Action Logement, signé en février, prévoit un volet sur les résidences étudiantes, comprenant 145 millions d'euros en prêt et 65 millions en subvention pour financer 14 000 nouvelles places pour les jeunes actifs et étudiants.