Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Madame la rapporteure, je ne partage pas votre enthousiasme. Durant la crise, nous avons toujours soutenu, en votant les projets de loi de finances rectificative, les dispositifs défensifs : nous les estimions indispensables pour éviter un effondrement de l'économie, aider les entreprises à passer le cap et permettre aux Français de conserver leur emploi et leurs revenus.

De fait, la prise en charge de l'activité partielle, les PGE, le fonds national de solidarité (FNS) et les actions conjuguées des collectivités locales, qui sont aussi montées au créneau – autant que le leur permettait la ruralicide loi NOTRe – ont accompagné massivement les grands groupes, les PME, les TPE, les commerçants, les artisans et les professions libérales.

Prendre, avec le plan de relance, des mesures offensives était bien sûr indispensable. Il faut faire repartir l'économie, remettre du cash dans la machine, aller de l'avant, renforcer la compétitivité, accompagner les collectivités locales dans leurs investissements. Mais nous n'avons pas su éviter trois écueils.

Les commerçants, les artisans, les professions libérales, qui représentent pourtant une richesse en termes d'emplois et de services, ont été oubliés, alors que l'État aurait pu instaurer, à l'image du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) que la majorité a supprimé, un fonds de relance spécifique.

Par ailleurs, les entreprises ne peuvent accéder aux aides France relance qu'au terme d'un parcours technocratique opaque, très éloigné de la simplification que vous avez saluée. Les territoires, les élus, les collectivités sont exclus du dispositif : le choix des entreprises accompagnées et le montant des subventions sont à la main de l'administration – sans qu'on sache vraiment qui décide, pourquoi et comment.

Enfin, entre le plan de relance européen, les crédits recyclés et, désormais, France 2030, on se perd et l'on ne distingue plus les priorités de la relance. Je ne suis pas sûr que nos concitoyens, devant ces milliards d'euros brassés allègrement et financés sur le dos de leurs enfants et petits-enfants, comprennent l'action de l'État. Il est indispensable que l'utilisation de ces crédits fasse l'objet d'une évaluation sérieuse et transparente, par territoires et par domaines.

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