Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Le plan de relance, ce sont 100 milliards d'euros mobilisés : 47 milliards ont déjà été engagés et le seuil de 70 milliards d'euros sera atteint d'ici à la fin de l'année, l'objectif étant d'avoir tout consommé à la fin de 2022.

La mission Plan de relance a été créée en 2021 pour regrouper de manière isolée et lisible la grande majorité des crédits consacrés au plan de relance. Il convient de souligner ici l'action de l'Union européenne, puisque plus de 40 milliards d'euros proviendront de la facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR). Je saisis cette occasion pour rappeler l'importance de la négociation sur les ressources propres à l'Union, à laquelle notre groupe est particulièrement attaché ; nous espérons voir aboutir prochainement les discussions sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, que la présidence française de l'Union européenne pourrait accélérer.

France relance est la feuille de route pour la refondation économique, sociale et économique de notre pays. Le plan identifie plusieurs objectifs, à court et à long terme. L'emploi est au cœur de l'impulsion donnée par le plan de relance et nous pouvons nous féliciter que les objectifs – revenir d'ici à 2022 au niveau d'activité d'avant la crise – soient d'ores et déjà atteints.

La mission ouvre des crédits additionnels pour un montant de 1,2 milliard d'euros en AE et de 12,9 milliards en CP – lesquels ne viennent pas s'ajouter à l'enveloppe globale puisqu'ils sont compensés par ailleurs. Près de 40 % des crédits en AE sont destinés au soutien à l'emploi, avec le renforcement des dispositifs de formation professionnelle, la revalorisation de la rémunération des stagiaires et la formation professionnelle. À ce titre, notre groupe salue la réussite du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a bénéficié à plus de 2 millions de personnes, dont 800 000 étaient éloignées de l'emploi.

La mission Plan de relance s'articule autour de trois axes, l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Nous notons les 200 millions d'euros supplémentaires prévus pour les infrastructures de transport, fluvial et ferroviaire, ainsi que les crédits alloués au développement d'énergies et de technologies vertes. S'agissant de la compétitivité, près de 8 900 entreprises industrielles – à 86 % des PME et des TPE – ont été accompagnées, ce qui, par un effet de levier, permet d'engager plus de 11 milliards d'euros d'investissements productifs et de conforter, ou de créer, plus de 230 000 emplois. Enfin, près de 6 milliards d'euros ont déjà été engagés pour renforcer la cohésion territoriale, ce qui financera à terme plus de 11 000 projets d'investissements en lien direct avec le quotidien des Français.

Mais le plan de relance ne doit pas rater l'un de ses objectifs prioritaires : être un levier de développement contre la fracture territoriale. À ce titre, nous souhaitons savoir si la mesure proposée par M. Jean-Noël Barrot dans son rapport sur le rebond économique territorial, le « pack rebond », sera mise en œuvre. Cela permettrait d'unifier les leviers d'intervention de l'État et d'intégrer de nouveaux outils de revitalisation.

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