Intervention de Olivier Falorni

Avant de nous projeter dans le futur avec le plan France 2030, le Gouvernement a tenté de préparer la relance en annonçant, au cours de l'été 2020, consacrer près de 100 milliards d'euros à la reprise économique. Un an plus tard, nous pouvons dresser un premier bilan de ce budget. D'après la Cour des comptes, ce ne sont pas 100 milliards qui ont été déployés, mais plutôt 68 milliards. Quant au Haut Conseil des finances publiques, il chiffre l'investissement à environ 50 milliards d'euros, avec 1,8 milliard décaissé en 2020, 28 milliards en 2021 et de 20 à 30 milliards l'an prochain. Il y a fort à parier que nous en resterons là, bien loin des chiffres annoncés.

La mission Plan de relance ne comporte qu'une partie des crédits annoncés. D'autres sont éparpillés dans d'autres missions, quand ils ne sont pas tout simplement absents. Tout cela n'est pas de nature à faciliter notre tâche de contrôle, comme nous l'avions déjà relevé l'année dernière. Depuis lors, rien, hélas ! n'a été fait. Je constate avec regret que le Gouvernement s'est même entêté dans cette voie. Par exemple, le renflouement de MaPrimeRénov' à hauteur de 2 milliards d'euros est dispersé entre la mission Écologie, développement et mobilité durables et la mission Plan de relance. J'ai du mal à comprendre en quoi certaines rénovations participent à la reprise et d'autres n'y participent pas.

Sur le fond, la mission Plan de relance est, à peu de chose près, la même que celle adoptée l'année dernière. Mes remarques seront donc sensiblement les mêmes.

Concernant le volet de la mission relatif à l'écologie, nous sommes bien loin du pas de géant nécessaire pour faire face aux enjeux de l'urgence écologique. D'ailleurs, nous considérons que les 2 milliards d'euros additionnels prévus pour MaPrimeRénov' sont insuffisants. Nous redoutons que le montant de l'enveloppe soit épuisé avant l'heure, comme en 2021, année au cours de laquelle la cible de 400 000 bénéficiaires a été atteinte à mi-parcours. D'autres mesures n'ont pas leur place dans la partie consacrée à l'écologie. Le soutien au nucléaire et la modernisation des abattoirs présentent certes un intérêt, mais ne constituent pas des avancées environnementales à proprement parler.

Concernant la compétitivité, qui est l'objet du deuxième programme de la mission, elle bénéficie de quelques mesures de bon sens, telles que le soutien à la numérisation des TPE, des PME et des ETI, ainsi que le renforcement des fonds de garantie de BPIFrance Financement. Quant à la baisse des impôts de production, elle devrait susciter une réindustrialisation de la France. D'après le Gouvernement, elle permettra de redresser notre PIB et de rééquilibrer notre balance commerciale. Force est de constater, pour l'instant, l'échec de cette ambition. Le déficit commercial de la France s'est encore creusé en août, pour atteindre 7 milliards d'euros, sous l'effet d'une reprise plus marquée des importations que des exportations.