Intervention de Anne-France Brunet

Concernant le volet offensif du plan de relance, j'ai auditionné les syndicats, notamment la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ainsi que les chambres de commerce et d'industrie et les chambres d'agriculture. Les sous-préfets à la relance étaient en relation directe avec eux afin que les projets aboutissent rapidement. La complexité qui a pu exister initialement, plutôt au niveau local, s'est fluidifiée au gré des remontées de terrain. Au niveau national, le traitement des dossiers déposés dans le cadre des appels à projets a été simplifié au maximum, afin de profiter le plus rapidement possible du rebond de l'économie et de faire en sorte que les projets aboutissent rapidement.

Pour ce qui est de la transparence, le ministère a mis à disposition un site internet indiquant comment les moyens étaient alloués et présentant les mesures en données ouvertes. Ceux qui voulaient une information pouvaient l'obtenir auprès des sous-préfets à la relance. Si des zones d'ombre subsistent, je suis à l'écoute pour faire en sorte que les choses continuent à s'améliorer au cours de la dernière année d'existence du plan de relance.

Monsieur Bolo, j'ai eu des retours très précis de la région Pays de la Loire, témoignant que l'apprentissage a très bien fonctionné. Si un bémol subsiste sur les contrats aidés, il n'en reste pas moins que nous ne devons cesser d'avancer dans cette direction et de communiquer. Le « pack rebond », ciblant les territoires un peu en déficit, a fait l'objet d'une attention soutenue des sous-préfets à la relance, afin que ces territoires, un peu moins dotés ou agiles que les autres s'agissant de la réponse aux appels à projets, ne soient pas laissés de côté. La répartition des budgets sur le territoire national a été la plus efficace possible.

La pénurie de main-d'œuvre a été largement constatée sur le terrain. Certains secteurs de l'économie sont très touchés, et beaucoup reste à faire.

La transmission des exploitations agricoles et la formation des exploitants sont un véritable motif d'inquiétude dans nos territoires. La moitié des exploitations agricoles devront trouver un repreneur dans les dix prochaines années. J'ai discuté avec les syndicats et avec des responsables de lycées agricoles. Tous ont bien identifié le problème et sont très mobilisés. Nous ne pouvons pas attendre dix ans, ni même cinq, pour le traiter. Il faut agir dès à présent. Je soutiendrai sans réserve la proposition de loi déposée en ce sens.

Je vous remercie de soutenir ma proposition d'inclure le matériel d'occasion dans la liste des matériels d'agroéquipement bénéficiant de subventions. Cette liste a été coconstruite par les syndicats et le ministère. Le matériel d'occasion n'a pas été identifié comme éligible pour cette première année, c'est vrai, mais il ne faut pas oublier les petites exploitations, qui n'ont pas la capacité d'acheter de gros matériels et pour lesquelles l'achat d'occasion ou à plusieurs offrirait des solutions.

Nous avons conscience que les crédits alloués à MaPrimeRénov' sont insuffisants. Ce dispositif achève sa deuxième année d'existence, et j'ai indiqué au ministère qu'il faut absolument le pérenniser pour continuer à réduire le nombre de passoires thermiques et atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2030 et 2050 en matière de transition énergétique. De nombreux ménages aux ressources modestes et très modestes ont eu recours à MaPrimeRénov', ce à quoi je ne m'attendais pas. Ils représentent 67 % du total des demandes en 2020 et 59 % en 2021, en dépit de restes à charge assez élevés. Alors que les aides prévues par le CITE n'étaient versées qu'aux deux derniers déciles de revenus, l'objectif de MaPrimeRénov' est de combler tous les besoins en matière de rénovation énergétique.

La baisse des impôts de production, censée concourir à la réindustrialisation, a été, selon les syndicats, notamment la CPME et le MEDEF, une véritable opportunité pour les entreprises. Elle leur a permis de réinvestir, car le chômage partiel les a moins pénalisées. D'après les chiffres les plus récents, la croissance devrait rebondir pour atteindre 6,3 % en 2021. Nous sommes très bien partis pour atteindre ce chiffre. De ce point de vue, le plan de relance a été bien pensé.

Madame Battistel, même si le reste à charge de MaPrimeRénov' est élevé, un pourcentage important de ménages aux ressources modestes et très modestes y ont eu recours. Certes, la rénovation énergétique d'un logement coûte plus de 2 000 euros, mais il faut aussi distinguer entre les derniers déciles de revenus, pour lesquels le montant de MaPrimeRénov' est très faible, et les premiers, pour lesquels il est bien supérieur et couvre un panel de travaux plus large, incluant notamment la rénovation des fenêtres.

Concernant l'hydrogène vert, le plan de relance prévoit des crédits. Le Président de la République a annoncé, lors de la présentation du plan France 2030, que l'hydrogène vert fait partie des secteurs dans lesquels nous investirons, et qu'un budget significatif sera prévu pour avancer dans cette direction.

La structuration des filières agricoles a souvent été évoquée au cours des auditions que j'ai menées. Des crédits sont attribués aux projets de création de filières et les appels à projets en tiennent compte. Pour 2022, il me semble que l'enveloppe est encore ouverte. Les syndicats que nous avons auditionnés ont bien soulignés que de tels appels à projets permettent d'attribuer la valeur ajoutée aux territoires et de les réindustrialiser, en y implantant des filières.

La liste des matériels d'agroéquipement éligibles à des subventions a été dressée de façon collaborative par tous les syndicats et le ministère. Cette liste a été mise à jour, car certains matériels étaient négligés par les réponses aux appels à projets. Des réajustements ont été nécessaires pour les outre-mer, dont les besoins en agroéquipements et les budgets, notamment ceux qui sont alimentés par des fonds européens, sont différents de ceux de la métropole. Ces évolutions ont été réalisées de façon fluide entre le ministère et les acteurs des territoires, chacun s'efforçant, ce qui est remarquable, de privilégier le Made in France pour que la réindustrialisation du pays se poursuive. Tous les grands constructeurs ne sont pas en France, où l'activité est plutôt d'assemblage des pièces. Toutefois, dès lors qu'il est possible de faire travailler des entreprises françaises, les appels à projets privilégient nettement cette solution.