Intervention de Anne-Laurence Petel

L'économie sociale et solidaire et ses quelque deux millions de salariés ont démontré leur rôle primordial lors de la crise sanitaire, sociale et économique provoquée par la covid-19.

Si, face à la crise sanitaire, l'ESS s'est trouvée en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens, ses structures ont subi de plein fouet les conséquences d'une économie et d'une vie au ralenti. Je pense plus particulièrement au monde associatif et aux clubs sportifs. Nous pouvons donc être fiers du soutien que nous avons apporté à ce secteur : un demi-milliard d'euros a été mobilisé en faveur des associations ; les entreprises de l'ESS ont eu accès aux mêmes mesures de soutien que celles des autres secteurs et un dispositif spécifique et UrgencESS, a pu soutenir les associations employant de un à dix salariés. Mme Olivia Grégoire, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, a immédiatement pris la mesure des enjeux et les a portés haut.

Conscients de la place réelle de l'ESS dans notre société, nous lui avons accordé une attention particulière dès le début du quinquennat.

Après la crise vient la relance : eu égard au budget qui nous est présenté, l'ESS en bénéficie pleinement. Ainsi, le PLF pour 2022 maintient le cap de la montée en puissance des politiques publiques, avec une hausse de près de 10 % des crédits inscrits à l'action n° 4 Économie sociale, solidaire et responsable du programme 305 Stratégies économiques.

Je tiens à souligner que si nous avions salué, l'année dernière, l'avancée technique que représente la modification de la maquette budgétaire, force est de constater que la multitude des secteurs dans lesquels l'ESS intervient contribue encore et toujours à la dispersion des crédits budgétaires qui lui sont affectés – ce qui pourrait nuire à sa lisibilité globale. Ainsi, sur les 3,2 milliards d'euros de crédits de paiement alloués au programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission Travail et emploi, certains sont relatifs au financement des structures d'insertion par l'activité économique, qui relèvent du champ de l'ESS. Cette situation s'explique néanmoins – je l'ai dit – par le caractère transversal de l'économie sociale et solidaire, qui explore et investit désormais tous les champs de l'économie et ne se réduit plus aux secteurs social et médico-social.

Par ailleurs, les crédits consacrés aux structures institutionnelles de l'ESS bénéficient d'une hausse de 14 %, tandis que les pôles territoriaux de coopération économique – dont la secrétaire d'État veut assurer le développement – se voient doter de 2,5 millions d'euros. Quant aux crédits alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement, le projet de loi de finances pour 2022 renoue avec la hausse, avec une augmentation de 14,4 % des autorisations d'engagement et de 8,65 % des crédits de paiement. Je m'en félicite, eu égard au rôle prépondérant que les DLA ont joué durant la crise, non seulement dans le déploiement opérationnel des mesures de soutien, mais aussi dans l'émergence des initiatives solidaires dans les territoires.

J'insiste sur le caractère opérationnel des politiques publiques concernées, gage d'efficacité et garantie d'une bonne gestion des deniers publics. L'ESS s'inscrit dans une dynamique territoriale, au plus près de nos concitoyens. En cela, les choix que nous faisons doivent donc toujours refléter les besoins du terrain. Depuis le début du quinquennat, le groupe La République en Marche a constamment veillé au caractère opérationnel des mesures votées. Concernant l'ESS, il apparaît que nous avons réussi à tenir ce cap.

L'année dernière, nous saluions le partenariat entre la société civile et l'État que représentait le budget attribué à l'ESS pour 2021. Le PLF pour 2022 le prolonge.

Enfin, je souhaite mettre en exergue la nécessité d'œuvrer à la publication d'appels à projets et à manifestation d'intérêts plus adaptés aux structures du « dernier kilomètre », celles-là mêmes qui rencontrent le plus de difficultés à accéder à l'information et qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour répondre à ces appels. Un des moyens d'y parvenir réside dans une meilleure coopération entre acteurs de l'ESS dans les territoires. Je sais Mme Olivia Grégoire, tout autant que la majorité, engagée sur ces sujets.

Le groupe La République en Marche votera les crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire.