Intervention de Damien Adam

Madame la rapporteure pour avis, votre expertise sur les sujets énergétiques est reconnue de tous ; vous la montrez une nouvelle fois avec ce rapport très complet, même si je ne peux que regretter votre avis de sagesse.

Les objectifs de la politique énergétique française sont multiples : favoriser l'émergence d'une économie compétitive, assurer la sécurité de l'approvisionnement, réduire la dépendance aux importations, maintenir un prix de l'énergie compétitif et attractif, assurer le droit d'accès de tous à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages, lutter contre la précarité énergétique.

Depuis le début de la législature, la majorité s'est engagée dans une politique énergétique ambitieuse et tournée vers la transition écologique. La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat fixe ainsi un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050, atteignable en réduisant de 40 % nos consommations d'énergies fossiles d'ici à 2030 et en arrêtant la production d'électricité à partir de charbon. Cet objectif s'accompagne d'un investissement massif en faveur de la rénovation énergétique, notamment avec la mise en œuvre du dispositif MaPrimeRénov'.

Nos ambitions pour la politique énergétique française se reflètent dans ce dernier budget du quinquennat. Les deux programmes relatifs à la politique de l'énergie représentent ainsi plus de 12 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une augmentation de plus de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2021.

Le programme Énergie, climat et après-mines est doté de 3,2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2021. Ces crédits permettent de financer les mesures relatives à la réduction de la précarité énergétique – dont le dispositif du chèque énergie, doté de 958 millions – et à la rénovation énergétique – dont MaPrimeRénov', à laquelle sont consacrés 1,7 milliard d'euros. À cela s'ajoutent les crédits de la mission Plan de relance, comme vous l'avez indiqué.

Le programme Service public de l'énergie est doté de 8,45 milliards d'euros, en raison du transfert des crédits relatifs à certains dispositifs comme le Médiateur national de l'énergie ou le chèque énergie vers d'autres programmes de la mission. Ces mouvements budgétaires permettent au programme Service public de l'énergie de se recentrer sur les deux priorités suivantes : le soutien à l'injection de biométhane, pour lequel les crédits augmentent de 31 % par rapport à 2021, atteignant 713 millions en 2022 ; le soutien aux effacements de consommation, qui bénéficie d'une hausse de crédits de 566 % par rapport à 2021, atteignant 40 millions en 2022.

Par ailleurs, dans le contexte actuel de crise énergétique, une attention particulière est portée aux ménages les plus vulnérables face à la hausse des factures énergétiques. Ainsi, en complément du chèque énergie, qui permet aujourd'hui d'apporter une aide annuelle moyenne de 150 euros à 5,8 millions de ménages modestes, une aide sociale exceptionnelle de 100 euros a été annoncée par le Premier ministre et sera versée aux bénéficiaires d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre s'est également engagé à bloquer le prix du gaz au moins jusqu'en avril et à limiter la hausse du prix de l'énergie à 4 % pour permettre à tous les citoyens de résister aux augmentations de ces dépenses durant l'hiver 2021-2022 et de préserver au maximum leur pouvoir d'achat.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en Marche donnera un avis favorable à l'adoption de ces crédits.