Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Je vous remercie, Madame la rapporteure pour avis, pour votre rapport et les précisions que vous nous avez apportées. Je modérerai cependant votre analyse des chiffres des programmes 174 et 345.

La hausse de 30 % des crédits du programme 174 est flagrante, et nous devons nous en réjouir. Si l'on regarde les chiffres dans le détail, les augmentations dont bénéficient les différentes lignes sont évidemment variables. Elles sont très fortes s'agissant des mesures d'accompagnement de la transition énergétique, peut-être parce que le programme 174 héberge désormais la totalité de MaPrimeRénov', ce qui n'était pas le cas en 2020.

Nous nous réjouissons de l'augmentation de 25 % des crédits relatifs à la politique de l'énergie, en toute cohérence avec les objectifs que nous poursuivons en matière de financement des études techniques, juridiques ou financières réalisées en vue du développement des énergies renouvelables.

L'augmentation de 49 % des crédits relatifs à l'accompagnement de la transition énergétique concerne le dispositif du chèque énergie et MaPrimeRénov'.

Le groupe MODEM salue l'importante revalorisation des montants du chèque énergie ainsi que la simplification, depuis le PLF pour 2021, des modalités d'obtention de ce dispositif, auquel les EHPAD sont désormais éligibles. Cependant, des progrès restent à faire, car le bénéficiaire du chèque ayant besoin d'informations complémentaires se heurte souvent à une plateforme incapable de répondre à ses questions.

S'agissant de MaPrimeRénov', mon groupe se réjouit de l'élargissement du dispositif aux revenus les plus faibles. Toutefois, j'ai identifié deux freins au développement de la prime auprès de ce public : la difficulté à aller chercher les bénéficiaires, d'une part, et la nécessité de bien expliquer les travaux à réaliser, d'autre part. Nous devons en effet veiller à l'efficience des travaux financés : ce n'est pas forcément le remplacement d'une chaudière qui permettra d'obtenir les résultats que nous escomptons. Vous avez d'ailleurs souligné, Madame la rapporteure pour avis, ce besoin d'accompagnement des occupants de passoires thermiques pour que le dispositif gagne en efficience.

À ce propos, j'en appelle à une application stricte de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Nous pouvons tous constater la persistance des appels téléphoniques, à notre domicile, destinés à nous vendre des travaux de rénovation énergétique alors que nous avons interdit cette pratique en 2020. Ces travaux, souvent réalisés en dépit du bon sens et en arnaquant les personnes les plus vulnérables, n'ont parfois aucune efficacité et peuvent contribuer à la perte de confiance de nos concitoyens dans les travaux de rénovation énergétique.

La baisse tendancielle du budget de l'après-mines est logique, considérant que la population concernée par ces dépenses se réduit. Il convient cependant de veiller à ne pas trop réduire ces crédits, car il ne faudrait pas réaliser des économies sur le dos des mineurs qui ont contribué à l'industrialisation de la France.

À la différence du programme 174, le programme 345 se contracte. Je veux tout de même souligner, à l'instar de M. Adam, les augmentations de 30 % des crédits relatifs au soutien à l'injection de biométhane et de 566 % des crédits relatifs à l'effacement des consommations.

Finalement, l'augmentation globale des programmes 174 et 345 nous paraît parfaitement cohérente avec les fondements de la politique énergétique française, qui vise à réussir la transition énergétique tout en protégeant le pouvoir d'achat des Français et en garantissant la souveraineté énergétique de notre pays.

Je terminerai mon propos en soulignant l'importance du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS FACE), que nous devons tous défendre pour ne pas mettre en difficulté les territoires ruraux. La transition énergétique est parfois difficile dans ces zones, qui consomment beaucoup d'énergie fossile. Nous devons donc leur permettre d'accéder à l'électricité de manière massive en renforçant les réseaux.

Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM donnera un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Je souhaite toutefois vous poser une question, Madame la rapporteure. L'ARENH, qui constitue un levier important d'amortissement de l'augmentation des prix de l'énergie, devait être revu dans le cadre du projet Hercule, finalement abandonné. Que préconisez-vous pour que cette révision ait lieu malgré tout ?

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