Intervention de David Corceiro

L'année 2021, comme celle qui l'a précédée, a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. En effet, la crise sanitaire a été un accélérateur de la transformation numérique des entreprises, des administrations et des foyers. Si les réseaux ont tenu et que le télétravail a pu être, globalement, assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de plusieurs territoires, victimes de la fracture numérique. Si l'inclusion numérique est l'une de nos priorités depuis 2017, les deux dernières années ont été marquées par une fréquentation croissante des réseaux sociaux, un recours accru au télétravail et à la télémédecine et le développement des démarches administratives dématérialisées. La fracture numérique est de deux ordres. C'est d'abord une fracture territoriale : des territoires sont peu ou pas couverts par la fibre et la 4G. C'est ensuite une fracture sociale : certains publics ne disposent pas du pouvoir d'achat suffisant pour accéder à ces outils, tandis que la population âgée peine à maîtriser leur usage. Des TPE et des PME n'ont pas de connexion fluide à internet, ce qui freine leur croissance. Nombre d'entre elles ne parviennent même pas à accéder à l'internet fixe. Beaucoup de parlementaires ont reçu des appels de maires qui peinent à se connecter au réseau, car les antennes 4G n'ont toujours pas été installées. Le numérique est un bien essentiel, auquel chacun de nos concitoyens et chacune de nos entreprises doit avoir accès.

C'est pourquoi le groupe MODEM salue l'augmentation du budget prévu pour 2022. Les crédits de la mission Économie augmentent de plus de 56 % en AE et de plus de 43 % en CP. Les communications électroniques et l'économie numérique représentent 75 % des crédits de la mission, soit près de 1,64 milliard d'euros. Elles relèvent des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit. En 2022, tous les Français devraient accéder au très haut débit ; la fibre devrait couvrir l'ensemble du territoire national en 2025. L'année 2022 sera également marquée par la poursuite du développement de la couverture mobile, dont le bilan est largement positif. La Cour des comptes a confirmé que le pari du New Deal mobile avait été globalement tenu et que l'accélération des déploiements depuis 2018 était indiscutable.

Deux actions rassemblent des crédits concernant les communications électroniques au sein du programme 134 : l'action n° 4 Développement des postes, des télécommunications et du numérique et l'action n° 13 Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). La hausse de plus de 30 % des crédits de ce programme s'explique par l'augmentation significative de la dotation versée à La Poste, au titre des missions du service universel postal, laquelle s'élève à plus de 520 millions d'euros. Il s'agit notamment de compenser le fort recul du volume des plis échangés pendant la crise sanitaire.

Monsieur le rapporteur, au nom du groupe MODEM, je salue votre travail. Vous avez insisté sur les priorités à suivre pour l'avenir et, parmi d'autres propositions, avez appelé à une réforme ambitieuse de l'impôt forfaitaire des entreprises de réseaux sur les stations radioélectriques, afin de poursuivre la trajectoire de réduction des impôts de production, qui est un levier du déploiement des infrastructures de couverture mobile. Pour ce faire, vous présentez trois options pour réformer l'impôt : le faire évoluer vers une imposition au site et non plus à la technologie ; le plafonner par un mécanisme d'ajustement à la baisse du tarif ; ou le remplacer par une imposition assise sur le chiffre d'affaires. Quelle option privilégiez‑vous, et pour quelle raison ?