Intervention de Jérôme Nury

Je tiens d'abord à remercier Mme Anne-Laure Blin pour son travail d'analyse pertinent. Comme pour de nombreuses autres, il faut souligner l'opacité de la présentation de cette mission, avec son capharnaüm de tableaux où l'on peine à retrouver le chiffre des montants véritablement dévolus à la mission concernée. Le fait que, comme l'an dernier, des crédits liés au sujet qui nous occupe se trouvent relever de la mission Plan de relance, dans le cadre du programme Compétitivité, ajoute à la confusion. Nous le disons souvent, plus de clarté dans la présentation et plus de logique dans la répartition des chiffres et des missions faciliteraient le travail des parlementaires, donc l'exercice de leur pouvoir de contrôle et d'amendement.

Sur le fond, la mission Économie est censée avoir pour objectif de favoriser un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de notre économie, c'est-à-dire de favoriser l'emploi, la compétitivité et le développement des exportations tout en garantissant la sécurité des citoyens et des consommateurs.

À cet égard, deux sujets appellent mon attention. Le premier est le financement par l'État de 650 millions d'euros à verser à l'entreprise La Poste pour maintenir son activité d'intérêt général. Le Gouvernement justifie cette hausse de crédits par la baisse du volume de courrier et par la hausse du coût du service postal pour l'entreprise publique. Mais ce ferme soutien de la part de l'État devrait s'accompagner de la fixation de plusieurs objectifs aujourd'hui déficients. En premier lieu, il faut que les postiers et l'ensemble des personnels soient mieux considérés par l'entreprise, qui modifie missions, tournées et horaires sans se vraiment se soucier de leurs conditions de travail, ni de l'intérêt des usagers. Dans un contexte où le service postal est de plus en plus catastrophique, où les délais s'allongent – J+2 devient J+7–, où du courrier est perdu ou arrive à seize ou dix-sept heures en milieu rural, La Poste devrait être davantage contrôlée et encadrée par l'État, actionnaire et prescripteur du service public.

Deuxième sujet : la disparition du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui se trouvait dans cette mission. C'est une véritable catastrophe pour nos commerçants, artisans et TPE ! L'État maintient la taxation des grandes surfaces mais n'en reverse pas le produit au commerce de proximité, comme c'était le système à l'origine. Alors que ce secteur aurait besoin de se moderniser, d'adapter ses offres pour lutter activement face à un e-commerce agressif, alors que les artisans et commerçants ont souffert de la crise sanitaire et qu'ils doivent aujourd'hui se relancer, l'État est totalement absent. L'outil FISAC ayant été supprimé par la majorité, les collectivités locales, départements, régions, intercommunalités se retrouvent seules pour accompagner les commerçants et artisans à travers les dispositifs collectifs que sont les opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce – ORAC –, et les opérations collectives de modernisation – OCM.

Ce programme Développement des entreprises n'est donc pas satisfaisant, car il oublie des secteurs entiers de notre économie locale, notamment rurale, et ignore les artisans, les commerçants et les TPE. C'est pourquoi nous ne pourrons pas l'approuver.