Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Je tiens d'abord à vous remercier, Madame la rapporteure, pour cette présentation très argumentée. Le soutien au développement des entreprises ainsi qu'à leur compétitivité, à la croissance et à l'emploi est, bien sûr, une priorité pour notre groupe. En témoigne la détermination avec laquelle nous avons participé, avec la majorité, à la mise en place de mesures d'aide aux entrepreneurs et aux salariés afin d'atténuer les effets de la crise sanitaire et économique. Ces efforts ont payé : le ministère de l'économie, des finances et de la relance a révisé à la hausse sa prévision de croissance, à 6,25 % du PIB, suivant ainsi les estimations de la Banque de France et de l'OCDE. L'année prochaine, la reprise se poursuivra et le taux de croissance devrait s'établir à 4 %.

Le programme Développement des entreprises et régulations s'inscrit dans cette dynamique. Il vise notamment à développer la compétitivité des entreprises et à établir un cadre propice à la croissance et à l'emploi. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate se félicite particulièrement de la hausse de plus de 31 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de ce programme – c'est l'une des plus importantes de la mission Économie.

Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents, marqués par une croissance ininterrompue des financements inscrits au programme 134. Ce soutien ambitieux montre l'importance que nous accordons au soutien aux entreprises, outil crucial pour aider notre économie à exploiter pleinement son potentiel. Le groupe démocrate est donc favorable à l'adoption des crédits du programme Développement des entreprises et régulations.

Vous n'avez pas manqué de souligner dans votre rapport que la hausse observée doit être nuancée car elle est largement liée à l'action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique. Ceci s'explique par la nécessité de maintenir le service d'acheminement universel assuré par La Poste. Après la crise de la covid-2019, il est essentiel de soutenir ce service d'intérêt général dont l'équilibre financier a été fortement dégradé par l'importante diminution des plis échangés pendant la crise sanitaire et économique, mais aussi par la baisse structurelle très sensible du volume de courrier, passé en quelques années de 18 à 5 milliards d'objets.

Un éventail plus large de mesures de soutien aux entreprises mérite d'être relevé. Je ne citerai que les 11,8 milliards d'euros du fonds de solidarité, dont 2 millions d'entreprises ont bénéficié, les 35 milliards d'euros du chômage partiel, qui ont aidé près de 8 millions de salariés, et les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'État.

Au-delà des mesures liées à la crise, il convient de mentionner les mesures fiscales à plus long terme que nous avons adoptées dès le début du mandat. Rendre la fiscalité plus avantageuse pour nos entreprises, c'est renforcer leur compétitivité et leur attractivité. Tel est l'objet de la baisse des impôts de production, à hauteur de 10 milliards d'euros, qui s'applique depuis cette année, ou encore de la réduction progressive de l'impôt sur les sociétés, qui devra converger vers la moyenne européenne dès l'année prochaine. Ces incitations fiscales nous aideront à atteindre nos objectifs.

Le Gouvernement s'est aussi engagé de manière particulièrement active au plan international et européen afin de défendre l'idée d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières européennes, ainsi que d'une taxation minimale des multinationales, qui a donné lieu à un accord au sein de l'OCDE. Ces avancées doivent nous permettre de mieux protéger les entreprises françaises face à la concurrence déloyale en matière fiscale et environnementale.