Intervention de Olivier Falorni

Pendant près de dix-huit mois, la covid-19 aura mis notre économie à rude épreuve.

Aujourd'hui, les perspectives s'améliorent – j'en veux pour preuve les prévisions des instituts, qui tablent sur une croissance de 6 % en 2021 et pour 2022. Pour nos entreprises malmenées par la conjoncture se profile enfin, nous l'espérons, la promesse de jours meilleurs.

Pour autant, plusieurs événements viennent ternir les perspectives de reprise : la disparition du fonds de solidarité au 1er octobre, puis le remboursement des prêts garantis par l'État pourraient avoir des conséquences importantes sur le tissu productif tricolore. La vigilance est de mise afin que les entreprises ne se trouvent pas d'ici quelques mois face à un mur de dettes.

Autre préoccupation exprimée par les acteurs économiques : le difficile approvisionnement en matières premières, à cause de la hausse des prix ou des pénuries. Il faut aller plus loin que les aménagements proposés par le Gouvernement à l'exécution des contrats publics et définir une véritable stratégie de sécurisation de la chaîne d'approvisionnement.

Quant au programme Développement des entreprises et régulations, en dépit de la hausse de ses crédits, force est de constater qu'il manque toujours d'ambition. Une part importante des crédits dédiés au soutien de l'économie n'y est pas inscrite mais se trouve dans le plan de relance.

La suppression du FISAC, en 2020, a contribué à vider le programme de sa substance. Le groupe Libertés et territoires est convaincu qu'il aurait fallu au contraire maintenir des aides directes aux commerces de proximité, gérées au plus près des réalités des territoires. Nous défendons également de longue date une égalité de traitement entre le commerce physique et le commerce en ligne, qu'assurerait notamment l'assujettissement des entrepôts de vente en ligne à la taxe sur les surfaces commerciales.

Le programme finance en outre les activités de la DGCCRF, responsable de la régulation concurrentielle des marchés, de la protection économique et de la sécurité du consommateur. Cette direction a su, à plusieurs reprises, démontrer le rôle déterminant de contrôle qu'elle joue dans l'économie. L'enquête qu'elle a menée en 2020 sur la vente en ligne a, par exemple, mis en lumière des manquements importants, plus de 60 % des produits testés présentant des anomalies. Afin de permettre à la DGCCRF de mener à bien cette mission de veille essentielle, il est nécessaire de préserver ses moyens. Or, les trois derniers PLF ont consacré une baisse de ses effectifs. Alors que nos TPE et PME s'efforcent de retrouver leur niveau d'activité d'avant la crise, il convient de les accompagner dans la relance, notamment en rétablissant une concurrence équitable avec le commerce en ligne.