Intervention de Michèle Crouzet

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Crouzet :

Au nom du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés, je me félicite de la démarche inédite que représentent les programmes d'investissements d'avenir. La mission Investissements d'avenir est dotée, pour l'année 2022, de fonds importants : avec les crédits des PIA 3 et 4, ils atteignent 16,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,5 milliards en crédits de paiement. C'est l'équivalent de la moitié du plan France 2030, qui prévoit 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans.

Les députés démocrates se réjouissent qu'ait été adoptée, sur nombre de sujets, une vision à long terme, dans la lignée de la stratégie élaborée par le Haut-Commissariat au plan. En outre, l'approche choisie n'est pas seulement française, elle est aussi européenne, ce qui nous rappelle combien l'Union européenne doit coordonner ses efforts pour avancer vers l'indépendance énergétique.

Madame la rapporteure pour avis, votre rapport s'arrête sur deux secteurs industriels d'avenir : le plan « batteries » et la stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné. Vous détaillez la ventilation de ces crédits, en saluez la portée et soulignez le rôle majeur joué par le secrétariat général pour l'investissement. Sur ces points, je vous rejoins. Notre groupe se prononcera en faveur de l'adoption des crédits de cette mission et les soutiendra, évidemment.

Vous soulignez toutefois, à plusieurs reprises, le manque de lisibilité de ce budget, tout en précisant qu'il ne devrait pas entraver le déroulement des travaux stratégiques, ni remettre en cause leur bien-fondé. Il est légitime de se pencher sur cette question de la lisibilité budgétaire : sans elle, aucun contrôle parlementaire n'est possible – ou alors il est beaucoup plus difficile. Chacun sait que l'Assemblée nationale et le Sénat manquent déjà de moyens pour exercer leur mission d'évaluation, qui est pourtant l'une des raisons d'être du Parlement français. Vous dites avoir vous-même eu des difficultés à analyser ces crédits. Quels outils ou quelles méthodes préconisez-vous pour que l'on puisse, à l'avenir, faire une analyse fine de la pertinence des investissements d'avenir ? Comment pourrions-nous mieux nous assurer de la bonne allocation des ressources affectées aux plans stratégiques « batteries » et « hydrogène vert » ?

Plus généralement, nous savons que la faiblesse de la France en matière d'industrie et de technologies tient à sa dépendance totale en matière de terres rares. Face à ce problème, nous semblons démunis, particulièrement vis-à-vis de la Chine. La question se pose pour l'ensemble de l'Union européenne qui doit, de manière coordonnée et unie, sécuriser ses approvisionnements. Ce sujet a-t-il été abordé au cours de vos auditions ? Si tel est le cas, quelles sont les pistes que vous envisagez ?

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