Intervention de Huguette Tiegna

Monsieur Di Filippo, je l'ai dit, les PIA ont vocation à financer des projets innovants, risqués et d'intérêt stratégique, dans les secteurs prioritaires que sont l'économie, la santé et les énergies renouvelables.

Vous demandez pourquoi on subventionne des projets dont on ne sait pas s'ils aboutiront : c'est la définition même de l'innovation. On a besoin d'investir dans des projets qui permettront de dégager de nouvelles solutions d'avenir. Pour avoir travaillé dans le domaine de l'innovation, je peux vous dire que la démarche est toujours la même : on part d'une idée, on voit si elle donne des résultats pertinents et si elle peut avoir une traduction industrielle. On peut trébucher mais il faut remonter en selle : c'est la définition de l'innovation.

Il est vrai que les entreprises, comme les collectivités territoriales, sont confrontées à l'augmentation du prix des matériaux. Tous les pays du monde doivent y faire face, sauf peut-être la Chine. Le Premier ministre a dit qu'il fallait trouver une solution et je pense qu'en tant que parlementaires, nous pouvons nous aussi nous pencher sur la question dans le cadre du budget attribué aux collectivités. Je signale toutefois qu'une partie des crédits que nous votons ne seront peut-être utilisés que dans un ou deux ans : d'ici là, le prix des matériaux sera peut-être revenu à la normale.

Il est évident que nous devons accorder de l'attention aux entreprises qui innovent dans les territoires, puisque la ruralité qui innove est une ruralité qui se développe et qui attire des citoyens. C'est un vrai enjeu, pour nos territoires ruraux, que d'avoir des entreprises qui innovent.

Vous avez dit que les régions n'étaient pas associées au plan de relance, ou au plan « batteries ». J'ai le plaisir de vous dire que la région Hauts-de-France a bénéficié d'un concours de 80 millions d'euros. Il en va de même pour la communauté d'agglomération de Béthune et pour celle de Lens. Les régions qui ont des projets dans le domaine de l'innovation peuvent bénéficier de financements de l'État qui passent par les structures que vous connaissez – l'ADEME pour l'hydrogène et BPIFrance pour tout ce qui concerne l'innovation d'une façon générale – et du concours des banques. Mais il faut aussi que des écosystèmes se constituent au niveau local.

Je suis étonnée de vos remarques sur le nucléaire, puisqu'il me semblait que le groupe Les Républicains y était favorable. Le Président de la République a fait des annonces lors de la présentation du plan France 2030. Je ne saurais vous dire si la solution de l'EPR sera amenée à évoluer ni comment elle sera financée. Des annonces seront faites en novembre : on connaîtra alors, concrètement, les lignes qui seront financées.

Madame Crouzet, vous avez raison de poser la question de la lisibilité budgétaire. Cette année, du fait de la crise, les entreprises évoluant dans le domaine de l'innovation, notamment dans le domaine de l'automobile et de l'aéronautique, ont bénéficié de plusieurs types d'accompagnement, notamment du plan France relance. Des start-up ont bénéficié de cet accompagnement, mais toute la difficulté est de repérer des start-up innovantes dans nos territoires. Le fait qu'une partie des crédits du plan France relance se retrouve dans les PIA introduit, c'est vrai, une certaine complexité. C'est pour cela que j'appelle à un renouvellement de la maquette budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2023. Je crois utile de simplifier l'architecture des différents plans d'investissement en une seule mission et de regrouper leurs crédits, lorsque les logiques d'investissement sont les mêmes.

J'ai réalisé en 2019 pour l'OPECST, avec le sénateur Stéphane Piednoir, un rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – objectif qui a été inscrit dans la loi d'orientation des mobilités. Dans ce rapport, nous avions envisagé trois scénarios : le scénario médian, le scénario pro-batteries et le scénario pro-hydrogène. Dans le deuxième scénario, l'enjeu des matières premières, c'est-à-dire des terres rares, était crucial, car la Chine en produit 95 % à 97 %. Nous avons préconisé la piste du recyclage à l'échelle européenne, à travers l' « Airbus des batteries », qui a vu le jour. Ce qu'il faut à présent, c'est mettre en place une vraie structure de recyclage. Puisque les producteurs d'automobiles ont la capacité de recycler, l'idée serait d'intégrer le recyclage dans leur cycle de production, dans une perspective d'économie circulaire. L'entreprise SNAM, dans l'Aveyron, fait du recyclage à des taux élevés et parvient à récupérer 70 % à 75 % de la matière, alors que le taux de recyclage, au niveau européen, est de l'ordre de 50 %. Cela signifie que la France et en avance en matière de recyclage des batteries et qu'elle est à même, sur le plan technologique, de couvrir les besoins à venir.

M. Potier avait, en outre, je crois, soulevé la question du modèle de régulation budgétaire dans le financement des projets en matière d'énergie renouvelable – mais peut-être pourriez-vous préciser votre question, cher collègue ?