Intervention de Dominique Potier

Au-delà de la confusion que cela entraîne – une vache n'y retrouverait pas son veau ! –, la multiplicité des budgets concernés rend difficile la tenue d'un vrai débat démocratique sur les questions agricoles : ce n'est jamais le bon moment pour faire des propositions parce que ce n'est pas dans le bon budget !

Globalement, nous déplorons une politique agricole de l'immobilisme qui va reproduire les mêmes inégalités et produire les mêmes lenteurs dans les transitions pourtant urgentes liées à la souveraineté alimentaire et à la lutte contre le dérèglement climatique. Nous aurions aimé que cette législature ait été utile concernant les organisations de producteurs (OP), la réforme foncière et toutes les dispositions systémiques ; or ce n'est pas le cas.

En revanche, on a distribué beaucoup d'argent dans le cadre du plan de relance. Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose que d'ouvrir un guichet à vingt heures et de le fermer à six heures le lendemain. Quand le ministre viendra ici, j'aimerais qu'il nous dresse un bilan des bénéficiaires de ces crédits. Je faisais partie, comme paysan, de groupes de développement : il nous fallait parfois trois mois pour élaborer un programme et négocier des financements avant de le mettre en œuvre. C'est du temps lent, de la concertation, du dialogue. Quand on fait du guichet, on dépense beaucoup d'argent sans être certain qu'il va au bon endroit et qu'il est le plus efficient. Ma critique sur le plan de relance est donc systémique car celui-ci n'est pas allé au fond des choses.

Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) ne relèvent pas de cette mission budgétaire mais j'en profite pour signaler qu'ils manquent d'argent. Il faut donner aux fédérations de groupes de développement les moyens de jouer leur rôle dans les mutations agricoles.

Enfin, concernant l'agriculture déléguée, que n'avez-vous accepté les amendements que j'avais déposés lors de l'examen de votre proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole ! Ils visaient à définir ce qu'était un actif agricole et à inscrire dans le code rural le principe du travail délégué, afin de s'armer réellement contre ses dérives. Quant à votre idée de seuil, elle me paraît délétère : c'est elle qui a permis aux sociétés de se développer et d'accaparer les terres, déformant ainsi nos paysages et ruinant tous les efforts en matière d'agroécologie et de politique de renouvellement des générations.