Intervention de Antoine Herth

Nous exprimons notre satisfaction concernant ces crédits budgétaires, qui permettent de consolider l'action du ministère de l'agriculture et de poursuivre l'accompagnement du monde agricole, engagé depuis de nombreuses années dans des transitions difficiles – sachant que la voie est étroite, car il n'est pas toujours facile de répondre positivement aux aspirations de l'opinion publique à travers une modification des pratiques agricoles.

Ce budget arrive après un travail considérable effectué au cours de cette législature sur l'agriculture. Je partage la préoccupation de mes collègues sur la poursuite de l'accompagnement en faveur du renouvellement des générations, nécessaire pour garantir la dynamique agricole sur le long terme.

Il y a aussi des objectifs nouveaux, qui ne sont pas inscrits dans le budget. Un véritable saut qualitatif est annoncé en matière d'assurances climatiques. Nous espérons pouvoir rebaser l'ensemble du système parce que c'est un risque majeur pour le monde agricole.

La PAC consacre au monde agricole des enveloppes budgétaires importantes, qui ne sont évidemment pas incluses dans la présente mission. Je souligne l'excellent travail de concertation réalisé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation : exceptionnellement, le Parlement a été très fortement associé aux réflexions sur l'élaboration du plan stratégique national. C'est vraiment un motif de satisfaction.

Le travail à façon, thème choisi par le rapporteur pour avis, mérite en effet qu'on l'examine de près. Le rapport soulève la question des nouvelles technologies et de leur diffusion massive – cela concerne plus particulièrement la robotique et le numérique. Le travail à façon n'est-il pas une manière de mettre ces nouvelles techniques à la portée des agriculteurs ? L'un des enjeux de cette pratique est la propriété des datas issues de l'application de ces techniques : il faudrait éviter qu'elles échappent au contrôle des exploitants agricoles.

Vous incluez les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le travail à façon. Or il me semble que, juridiquement, la CUMA est le prolongement de l'exploitation agricole. Nous avons une divergence de vues sur ce point.

S'agissant des propositions que vous faites, je suis d'accord avec l'obligation de déclarer. Concernant la réforme du statut du fermage, on peut se réjouir que bailleurs et propriétaires soient tombés d'accord sur six propositions que vous énumérez dans votre rapport. Il faut continuer de creuser ce sillon pour faire évoluer les choses positivement. Reste la question du registre de l'agriculture ou, du moins, de la définition de l'agriculteur actif. C'est un vieux projet, mais nous n'en avons jamais vu la couleur : où en est-on concrètement ?

Enfin, le travail à façon contribue à modifier considérablement les données de l'agriculture.

Globalement, en dépit de quelques questions sur les sujets abordés, nous sommes très satisfaits des crédits qui nous sont proposés.