Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Commenter un budget aussi touffu, aussi délégué à l'Europe, revient à chercher une aiguille dans une botte de foin ! Je me concentrerai sur quelques points sur lesquels je souhaite obtenir des éclaircissements.

Des éléments sont absents : le chèque alimentaire n'est pas budgété à ce stade, pas plus que les 600 millions d'euros de l'assurance récolte annoncée par M. Emmanuel Macron.

Vous vous félicitez d'une augmentation des moyens accordés à la gestion durable de la forêt dans le programme 149, mais aucune mesure n'est prévue pour soutenir l'ONF dans le prochain contrat d'objectifs et de performance (COP), qui entérine une gestion « austéritaire » pour répondre aux défis climatiques, au vieillissement des forêts et à la protection de la biodiversité. La hausse du budget est faible alors même que le Gouvernement acte la privatisation rampante de l'ONF. Ce budget entérine la suppression de 95 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, après les 95 de l'an dernier, soit une baisse de 202 ETP, tout opérateur confondu.

Je suis très attaché à l'aménagement équilibré du territoire et à l'État stratège qui se donne les moyens d'intervenir. La baisse continue des moyens alloués aux services territoriaux depuis cinq ans – moins 1,2 million d'euros – continue à taper fort sur les moyens de la déclinaison territoriale de la politique agricole.

L'enseignement agricole, en crise, est sous-doté. Si les crédits pour 2022 sont en hausse, la rallonge ne suffira pas et il y aura tout de même des suppressions de postes d'enseignement agricole. Il y a pourtant là un enjeu de renouvellement des générations. Si nous ne sommes pas capables d'offrir aux jeunes générations la possibilité de reprendre les fermes, cela posera à terme la question de notre souveraineté agricole.

Enfin, le travail à façon intégral est un véritable danger pour les agriculteurs. La question de l'accès au foncier est centrale : comment permettre aux jeunes d'accéder au foncier si les exploitations agricoles s'orientent vers une délégation de travail à des entreprises extérieures ? Il y a un risque de déconnexion entre propriété foncière et travail agricole, avec comme conséquence une difficulté d'accès au foncier, une montée en puissance du travail délégué à une entreprise agricole, une attaque du modèle familial de l'exploitation agricole et une utilisation détournée des aides de la PAC par des personnes qui n'exploitent plus directement. Tout cela, il faut l'avoir en tête et ne pas se raconter d'histoires. La petite loi foncière n'a pas permis de corriger cette dérive libérale qui risque de bousculer l'originalité du modèle agricole français.

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