Intervention de Yves Daniel

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Je souhaite évoquer les ONVAR, qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Ils constituent l'un des trois piliers du développement agricole et rural aux côtés des chambres d'agriculture et des instituts techniques. Leur diversité est grande : ce sont des organismes de conseil, de formation, d'accompagnement, de mise en commun de matériel, d'animation, de vulgarisation etc. Leur trait commun est leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives originales de développement dans un cadre environnemental, alimentaire, territorial et surtout social. Ils agissent en complément des autres acteurs du monde agricole et rural en assistant les agriculteurs dans leurs difficultés économiques, administratives, juridiques ou sociales. Le rôle d'accompagnement qu'ils jouent a d'ailleurs été salué par notre collègue Damaisin dans son rapport sur la prévention des suicides dans le monde agricole.

La légitimité des dix-huit organismes reconnus n'est plus à démontrer. Plusieurs structures candidatent à cette reconnaissance, ce qui pourrait porter leur nombre à vingt-cinq. Leurs actions sont financées en grande partie par le CASDAR, ce compte d'affectation alimenté par des taxes dont s'acquitte le monde agricole à cette fin. Il serait donc opportun de repenser la distribution de ce fonds ainsi que le montant de son plafond, afin qu'il puisse répondre aux enjeux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, dont le principal est le renouvellement des générations, qui ne pourra se faire sans placer l'humain au centre des priorités. Nous présenterons donc un amendement visant à porter ce plafond à 136 millions d'euros, soit son montant d'avant la crise, et à accroître le financement des ONVAR de 7,7 millions à 12 millions, afin que la reconnaissance des nouvelles structures ne se fasse pas au détriment de l'équilibre économique des ONVAR existants.

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