Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM, nous avions, avec le soutien du ministre Stéphane Travert, adopté une définition de l'agriculture de groupe, que, malheureusement, le Conseil constitutionnel a censuré, comme constituant un « cavalier législatif ». L'objet du présent amendement, que j'avais déjà présenté dans le cadre de la discussion du plan de relance, est de flécher des crédits en direction des opérateurs de cette agriculture de groupe, afin de s'appuyer sur eux pour assurer la transition agroécologique. Par exemple, on a besoin d'outils de tri pour les méteils. Le plan protéines ne peut passer que par les grandes filières, mais il doit être territorialisé.

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