Intervention de Dominique Potier

Nous demandons 5 millions d'euros pour créer un équivalent temps plein (ETP) dans chaque département pour s'occuper de la question du foncier.

Ce n'est pas une « petite » proposition de loi foncière qui est en cours d'examen, M. le rapporteur pour avis, c'est une fausse proposition de loi foncière. Or tant que l'on n'aura pas engagé pas une vraie et grande réforme foncière, tout ce dont nous parlons, concernant la souveraineté alimentaire, la lutte contre le dérèglement climatique, l'agroécologie et l'installation, sera du vent.

Ce que nous disons, c'est qu'il faut tout au moins renforcer les effectifs des préfectures et des directions départementales des territoires (DDT) d'un ingénieur qui connaisse les questions agricoles. Aujourd'hui, on fonctionne à l'aveugle : il n'y a, dans les DDT, plus aucune réelle compétence en la matière. Tout est renvoyé au marché.

J'ai toujours estimé que le ministère de l'agriculture devait remplir deux missions essentielles : assurer la sécurité alimentaire en vérifiant le contenu des assiettes et contrôler le marché du foncier – dans l'absolu, tout le reste peut être délégué. Or il n'a plus les moyens d'exercer ces missions. Même si – je suis d'accord avec M. Sempastous sur ce point ‑ les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) peuvent jouer un rôle important, il importe que l'État conserve une capacité d'analyse et de contrôle sur ces questions absolument cruciales.