Intervention de David Lorion

Le budget de l'Outre-mer est, avec celui dédié aux anciens combattants, le plus modeste de tous ceux du Gouvernement. Il est constitué de deux programmes. Le programme 138 Emploi Outre-mer, qui concentre la plus grande part des crédits, est destiné à compenser aux organismes sociaux les réductions de cotisations de sécurité sociale spécifiques à l'Outre-mer, qui visent à ce que le coût du travail y soit moins élevé qu'en métropole : ce n'est donc pas de l'argent versé directement aux Outre-mer. Le programme 123 Conditions de vie Outre-mer, qui correspond aux attributions historiques du ministère chargé de l'Outre-mer, a été réuni en une ligne budgétaire unique (LBU). Certes, cette ligne augmente de 10 millions d'euros cette année mais, depuis dix ans, elle est en baisse d'environ 70 millions d'euros, ce qui réduit les moyens alloués au logement social.

Or la situation de celui-ci en Outre-mer est catastrophique. Un premier plan logement pour l'Outre-mer (2015-2019) s'est traduit par un recul de la construction de logements sociaux, malgré la hausse des crédits. Dans le second plan (2019-2022), le logement social est, pour l'essentiel, financé non par la LBU, mais par la Caisse des dépôts et consignations, qui a pris en charge une part importante des actions menées par les différents bailleurs sociaux et par Action logement. Ces sommes restent cependant virtuelles, car elles n'ont pas encore été investies. Du reste, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a regretté, dans son rapport, que la politique du logement Outre-mer ne soit pas territorialisée. Paris prend toutes les décisions et les logements programmés n'entrent pas dans les capacités des bailleurs sociaux, ne correspondent pas aux souhaits des collectivités et ne répondent pas aux besoins des populations. Vous pourrez toujours annoncer des milliards d'euros mobilisés, tant que la politique du logement ne sera pas territorialisée et que vous ne consulterez pas les maires, les bailleurs sociaux et les associations, vous échouerez. Pas moins de 8 000 logements ont été annoncés dans les Outre-mer, mais, en réalité, à peine 2 000 seront construits.

Enfin, on parle, haut et fort, d'un budget de 6 milliards d'euros pour l'Outre-mer : c'est une vaste plaisanterie ! Le budget de l'Outre-mer ne dépasse pas 2,4 milliards d'euros : 1,6 milliard d'euros d'exonérations de charges sociales et 800 millions d'euros pour améliorer les conditions de vie. Ces 6 milliards d'euros correspondent, en réalité, pour partie à la déclinaison ultramarine du plan de relance dont toute la France a bénéficié. Il faut revoir complètement le budget de l'Outre-mer, car il ne répond pas aux attentes et ne permet pas de mener une véritable politique de l'Outre-mer. J'aurais souhaité, à cet égard, que l'on parle de la France d'Outre-mer et non des Outre-mer, ce qui ne veut rien dire.

Ce budget est insignifiant. D'ailleurs, c'est l'Europe qui finance le développement agricole en Outre-mer.