Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Colas-Roy, effectivement, nous ne sommes plus dans le contexte antérieur aux accords de Paris et à la SNBC. Nous devons diviser au minimum par 6 nos émissions de gaz à effet de serre, contre un facteur 4 auparavant. Il est bon que RTE rebatte les cartes et propose des scénarios tenant compte de cette nouvelle donne.

Vous le savez, la SNBC et la PPE sont révisées tous les cinq ans. Leur prochaine révision, en 2024, sera, pour la première fois, précédée de l'adoption d'une loi de programmation qui fixera les priorités d'action de la politique climatique et énergétique nationale. Ce sera notre cadre, qui sera débattu démocratiquement. Cette loi, qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023, occupera une bonne partie du début du prochain quinquennat.

Le ministère mènera, du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, une première phase de consultation volontaire du public qui aura pour objet de recueillir les avis sur les grandes orientations de la politique climatique. La campagne électorale qui suivra permettra à chacun d'exprimer ses préférences.

Parallèlement, des travaux techniques sont engagés avec les parties prenantes sur les enjeux climatiques et énergétiques, au-delà du seul sujet de l'électricité. Ils fourniront des éclairages, utiles à la préparation de la future loi de programmation, concernant les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le devenir des différents vecteurs énergétiques et de leurs infrastructures, qu'il s'agisse du gaz ou des carburants, la mobilisation de ressources comme la biomasse, les dynamiques sectorielles à lancer, etc. Bien entendu, si le choix est fait de lancer un nouveau programme de construction de réacteurs nucléaires, une concertation, encadrée par la loi, sera menée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Certains s'emploient en effet à décrédibiliser le rapport de RTE. C'est dangereux car, s'ils parvenaient à leurs fins, on ne pourrait plus se fonder sur quoi que ce soit et on en reviendrait à des débats dogmatiques et idéologiques. Une instance reconnue pour sa compétence et son indépendance a conduit une expertise. Pendant deux ans, 4 000 contributions ont été apportées, des échanges ont eu lieu avec toutes les parties prenantes, notamment les industriels, les représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et les régulateurs. Ce travail sérieux, documenté et transparent, qui cite ses sources, doit servir de base à un débat excluant les positions qui ne mènent nulle part. Nous travaillons pour les trente ans à venir ; nous réfléchissons à l'adoption de mesures très coûteuses qui engageront l'économie et la compétitivité de notre pays et nous permettront de respecter nos engagements internationaux. Je ne vois pas ce que cherchent ceux qui décrédibilisent ce travail, sinon revenir aux dogmes. Qu'ils prennent leurs responsabilités et qu'ils les assument face aux électeurs et à nos concitoyens !

De même, certains font état d'un travail caché sur un « nouveau nucléaire » ; quelqu'un, qui me déçoit par son incompétence et sa dérive complotiste, l'a écrit sur les réseaux sociaux. Il suffirait à ces gens de s'informer en consultant la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est un document public. À la page 163, il est indiqué qu'afin de préparer toutes les solutions possibles, une étude sera menée pour déterminer quels seraient le coût et les exigences technologiques d'un éventuel programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Tout cela est public. Il n'y a aucun complot. Un débat de cette importance mérite un peu plus de sérieux. Les personnes qui s'expriment ainsi me déçoivent énormément.

Monsieur Maquet, cinq des six scénarios de RTE retiennent l'hypothèse du recours au nucléaire : deux prévoient l'utilisation des capacités de production nucléaires actuelles jusqu'à leur terme et trois envisagent la construction de nouveaux réacteurs – le scénario maximaliste, qui soulève un certain nombre de questions, allant jusqu'à une part de 50 % de nucléaire dans notre mix électrique.

Nous n'avons pas attendu RTE pour savoir que l'éolien soulevait des problèmes d'acceptabilité. Il n'en reste pas moins que, comme l'indique le rapport, page 27 : « Respecter les objectifs climatiques passe […] nécessairement par un développement de l'éolien ». Il faut cesser les guerres de religion. On a besoin de pousser les curseurs de toutes les énergies renouvelables.

Le rapport prend peu en compte l'énergie marémotrice et d'autres, tout aussi intéressantes, parce que ces types de production d'électricité ne sont pas matures. Ils font l'objet de recherches. À l'heure actuelle, on n'a aucune certitude sur leur capacité à répondre, à l'échelle industrielle, à nos besoins d'électricité. Les rapports de RTE se fondent sur les énergies matures que sont l'éolien terrestre, l'éolien offshore – y compris l'éolien flottant, qui en représente une petite part – le solaire et l'hydroélectricité.

Je rappelle que le projet ASTRID avait pour objet de créer un démonstrateur industriel de réacteur de quatrième génération permettant d'aller encore plus loin dans le traitement et le recyclage du combustible nucléaire usé, afin de réduire notre consommation d'uranium naturel. Dans le cadre de la PPE, le Gouvernement a acté que le besoin d'un démonstrateur industriel était moins urgent. Il ne l'a pas supprimé, mais ce n'était plus la priorité, parce que les ressources en uranium naturel sont abondantes, disponibles à bas prix et devraient le rester jusqu'à la deuxième partie du XXIe siècle. De surcroît, la recherche conduite depuis vingt ans sur les déchets radioactifs montre que les réacteurs de quatrième génération ne font pas disparaître le besoin d'une solution de stockage des déchets, alors que c'était l'objectif initial.

Au regard de ces deux constats et de son coût de plusieurs milliards d'euros, le projet ASTRID a été suspendu fin 2019. Cependant, le Gouvernement poursuit sa stratégie de traitement et de recyclage qui repose, à court terme, sur l'usage du MOX et son extension aux réacteurs de 1 300 mégawatts (MW), plus récents, ainsi que, à moyen terme, sur le multirecyclage dans les réacteurs de générations actuelles, voire, à long terme, sur le multirecyclage de quatrième génération.

S'agissant des déchets, je rappelle que les plans France Relance et France 2030 prévoient des investissements massifs car, face à cet inconvénient bien connu du nucléaire, nous n'avons pas encore trouvé les solutions optimales. Des études sont engagées. Dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, l'entreposage à sec et d'autres techniques ont été envisagés.

Certes, les taxes représentent, en France, une grande partie de la facture énergétique, mais leur part dans le prix des carburants se situe dans la moyenne des pays européens. À ma connaissance, aucun, ou quasiment aucun autre pays européen n'a adopté de mesures pour aider ses concitoyens à franchir le cap de la hausse du prix des carburants.

Monsieur Duvergé, concernant l'éolien, je suis d'accord sur le fait que nous pâtissons d'erreurs commises par le passé. Les mesures que j'ai annoncées visent à identifier les meilleures solutions en associant davantage les élus, au premier chef les maires, et les populations qui vivent au plus près des lieux d'implantation des éoliennes. Il y a eu des manquements, mais il y a aussi de nombreux territoires abritant des parcs d'éoliennes où tout se passe très bien, comme j'ai pu le constater lors de mes déplacements. J'ai demandé aux préfets d'identifier les zones où il est possible – ou, a contrario, inenvisageable – d'implanter des éoliennes. Je leur ai demandé de considérer plusieurs aspects : en dehors du vent, il s'agit, par exemple, de la présence de radars militaires ou de questions sensibles comme le trop-plein d'éoliennes à certains endroits ou la présence de zones patrimoniales remarquables. Cette cartographie offrira plus de visibilité sur ce qu'il est possible de faire sur tel ou tel territoire.

Dans la loi « climat et résilience », nous avons souhaité que chaque région fasse ses propositions sur les moyens d'atteindre les objectifs nationaux de la PPE. Bien évidemment, si leurs solutions respectent les feuilles de route, nous les validerons ; nous n'allons pas nous amuser à essayer de trouver autre chose.

Nous avons demandé aux porteurs de projets et aux représentants de la filière éolienne de rendre cette dernière plus transparente et d'apporter aux maires des réponses argumentées. L'avis du maire est un avis simple, parce que nous souhaitons agir en co‑construction. Cela ne peut pas être tout ou rien, blanc ou noir. Puisqu'il n'y a pas d'autre choix que de développer les énergies renouvelables, nous devons trouver ensemble les meilleures solutions. Je crois au dialogue. Il est nécessaire d'anticiper et d'avoir un peu de visibilité. Le fait que les développeurs éoliens proposent en priorité aux citoyens et aux collectivités concernés de participer, en particulier sur le plan financier, aux projets, est un facteur d'acceptabilité. L'implication des citoyens est un gage de réussite. Je ne veux pas que la parole des maires ait un effet tel qu'ils se trouvent « coincés » par des pressions très lourdes, dans un sens ou dans l'autre, alors que l'éolien, c'est aussi la participation à un projet global et à des enjeux nationaux.

Concernant le stockage, la loi « climat et résilience » prévoit le lancement d'appels d'offres. Nous préparons un décret en ce sens, mais des capacités existent déjà.

Nous consacrons 7 milliards d'euros au développement de l'hydrogène.

S'agissant des barrages, il faut tenir compte du fait que le changement climatique fait baisser le niveau des eaux. Nous devrons tenir compte, dans la conception des installations, de la diminution des étiages des cours d'eau et dans les barrages.

Je suppose que l'évocation d'une privatisation des barrages était une boutade. Aucune privatisation n'est prévue. Les concessions resteront des concessions et la propriété de l'État.

Monsieur Potier, en ce qui concerne le rôle régulateur de l'État, j'ai indiqué comment nous allions organiser le débat préalablement à toute décision.

Nous avons évolué au sujet de la méthanisation. Nous avons connu des incidents dans cette filière, notamment des pollutions accidentelles et des relargages de biogaz. Nous savons aussi qu'en raison de la faiblesse de leurs revenus, certains agriculteurs pourraient être tentés de développer les intercultures, qui pourraient devenir des cultures principales, pour faire de la méthanisation. Nous y sommes attentifs.

Trois arrêtés publiés le 30 juin dernier fixent des obligations plus rigoureuses pour le suivi des quantités d'intrants ou de digestats stockées, les températures aux différentes étapes du processus et la maintenance. La prévention des nuisances olfactives a aussi été renforcée. La distance minimale avec les tiers passe de 50 à 200 mètres pour les méthaniseurs soumis à autorisation ou enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et à 100 mètres pour les méthaniseurs soumis à déclaration. Une obligation de couverture des digestats liquides et solides est ajoutée. L'approvisionnement des méthaniseurs a été pris en compte dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : une limite était déjà fixée, à l'époque, à 15 % d'approvisionnement par des cultures alimentaires. Le contrôle de cette limite sera renforcé grâce à l'application de la directive européenne du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Les cultures intermédiaires utilisées par les installations de méthanisation de grande taille devront obligatoirement être certifiées.

Comme pour les autres filières de production d'énergie à partir de la biomasse, une attention est portée au bilan global de la méthanisation en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la transposition de la directive de 2018, afin d'éviter le recours à des pratiques qui remettraient en cause ce bilan, des dispositifs de soutien seront conditionnés, pour les moyennes et grandes installations, à la démonstration d'une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre. Ce critère permettra de limiter le recours à des transports de biomasse sur de longues distances, susceptibles de remettre en cause l'intérêt environnemental de la méthanisation.

Madame Petit, vous mettez en regard le premier scénario de RTE avec le rapport de négaWatt qui avance des chiffres de production électrique comparables, quoique légèrement inférieurs. Je veux saluer les travaux menés de longue date par négaWatt. Leur rapport enrichit le débat et soulève quelques questions. L'association estime que l'on peut recourir massivement aux énergies renouvelables sans aucun apport de nucléaire, c'est-à-dire en fermant les centrales nucléaires existantes et en n'en créant pas de nouvelle. Cela exige le respect de certaines conditions : beaucoup de sobriété, beaucoup plus d'énergies renouvelables à brève échéance et un travail approfondi sur la flexibilité. Cela fait beaucoup de préalables, que l'on doit être sûr de pouvoir respecter.

Le pari le plus difficile à tenir, à mon sens, est celui qui porte sur un changement profond de la société. Pour ce qui est de la sobriété, les scénarios de négaWatt vont très loin en matière de logement, de mobilité et d'alimentation, puisqu'ils prévoient, par exemple, que l'on mangera deux fois moins de viande en 2050. Est-il raisonnable de penser que l'on atteindra ces objectifs sans se donner une marge de flexibilité ? C'est une question qui mérite d'être débattue. Peut-on postuler la généralisation du télétravail ? Peut-on tabler sur une diminution d'un certain pourcentage du nombre de voitures en France ? Peut-on établir toutes nos projections et programmer tous nos investissements sur cette base ?

Le besoin de réindustrialisation qui rend nécessaire une augmentation de la consommation d'électricité est dicté par la volonté de réduire notre empreinte carbone globale. Autrement dit, nous voulons rapatrier des industries qui opèrent dans des pays bien plus émetteurs de gaz à effet de serre que le nôtre. Comment rendre compatibles ces différents paramètres ? Je ne suis pas sûre que tout le monde ait apporté une réponse à ces intéressantes questions de société.

Madame Métadier, cette évolution implique une plus grande confiance dans les interconnexions européennes. Nous sommes très interconnectés, ce qui nous protège. Nous sommes importateurs nets environ quarante jours par an. Compte tenu des évolutions annoncées, nous le serons probablement plus longtemps, ce qui implique une plus grande flexibilité du réseau, au prix d'investissements lourds. Selon le rapport de RTE, accroître la flexibilité implique la construction de nouvelles centrales à gaz qui seront alimentées, espérons‑le, par de l'hydrogène.

J'ai toujours été une grande défenseuse de ce genre de scénarios, mais, dès lors que l'on vise une division par six – et non plus par quatre – de nos émissions de gaz à effet de serre, ils demandent plus d'efforts. Sommes-nous capables collectivement de faire ce pari, et veut-on le faire ? Quels moyens se donne-t-on à cette fin ? Sommes-nous prêts à accepter la fin de l'habitat individuel ? Il me semble que cela fait débat.

Madame Pinel, les crédits étant prévus pour le grand carénage, il n'est pas besoin de financements supplémentaires.

Le Gouvernement se laisse quelques semaines pour choisir un scénario, mais nous entendons réagir vite, comme le demande RTE. On peut penser que d'ici à la fin de l'année, le Président de la République ou le Gouvernement s'exprimera sur le sujet.

Madame Obono, le plan France 2030 prévoit d'investir 500 millions d'euros dans la recherche et développement en vue de trouver des solutions de remplacement aux EPR, notamment par les SMR, et 500 millions d'euros pour l'important sujet des déchets, ce dont je me réjouis. Les investissements prévus par France 2030 pour les EnR portent sur les nouvelles technologies. En revanche, pour ce qui concerne le développement proprement dit des renouvelables, l'État investit actuellement entre 5 et 6 milliards d'euros par an. Par ailleurs, quand vous parlez du budget, vous oubliez de dire que nous sommes en train d'élargir les guichets. La filière des énergies renouvelables me remercie pour le travail que nous sommes en train d'effectuer sur le photovoltaïque, l'éolien, etc. Je n'ai pas l'impression qu'elle se plaigne du soutien du Gouvernement.