Intervention de Lionel Causse

L'amendement vise à rappeler l'exigence de cohérence en matière d'aménagement territorial.

Notre objectif est d'offrir un logement accessible à 70 % des Français sur l'ensemble du territoire. La notion d'unité urbaine formée de communes dont les bâtiments sont distants de moins de 200 mètres aboutit à des incohérences. Les limites administratives ne constituent pas un critère plus approprié. Il faut raisonner par territoire et veiller à l'offre de logement dans toutes les communes.

Dans ma circonscription, l'agglomération bayonnaise est soumise à la loi SRU de même que trois communes du sud des Landes – Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx et Saint‑André-de-Seignanx. D'autres communes – Labenne, Ondres, Capbreton, Hossegor, Seignosse –, parce qu'elles sont situées à plus de 200 mètres de celles-ci, échappent à la loi SRU alors que les besoins y sont encore plus forts.

Pour éviter de telles incohérences, l'amendement, contrairement à bien d'autres, vise à élargir le nombre de communes soumises à la loi SRU.