Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Vous connaissez mon attachement à la loi SRU et ma volonté, lorsque cela est justifié, d'imposer de nouvelles obligations, notamment dans les territoires les plus tendus. Cependant, l'amendement rendrait éligibles un trop grand nombre de communes et son champ d'application reste flou.

En revanche, il met à juste titre en lumière la notion d'agglomération, qui, j'en conviens, ne donne pas toujours pleine satisfaction, ce qui doit peut-être, en vue de la séance, justifier un travail de réflexion sur ses évolutions possibles.

Demande de retrait.

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