Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Certes, ces communes n'ont pas encore atteint l'objectif de 25 %, mais le taux de logements sociaux est passé de 13,4 % en 2001 à 21,4 % en 2021 à Paris et de 17,7 % à 21,5 % à Lyon, tandis qu'à Marseille il se situe également autour de 21 %.

Vos amendements seront satisfaits par l'article 17, qui prévoit un mécanisme de rattrapage. Pour les communes qui s'approchent de l'objectif de 25 %, le taux de rattrapage du déficit de logements sociaux sera plus important que celui de droit commun fixé à 33 % – j'y reviendrai en détail.

Demande de retrait.

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